Dans son flash de juillet 2026, la FFB 79 annonçait le report de la mise en place de la REP EMBPRO, dispositif visant à responsabiliser les entreprises qui mettent sur le marché des emballages à destination d'autres professionnels : palettes, cartons, films plastiques, cornières, etc.
Ce dispositif repose sur le principe du pollueur-payeur, avec la mise en place d'une éco-contribution destinée à financer la collecte et le recyclage des emballages.
Ce report a permis à la FFB de poursuivre ses travaux afin de clarifier le statut de producteur et d'éviter d'impacter à tort les entreprises de travaux.
Une clarification importante pour les entreprises de travaux
La Commission européenne a désormais tranché la question de l'interprétation du règlement PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation).
L'achat, par une entreprise, d'emballages de transport (palettes, films, cornières, cartons...) ne lui confère pas le statut de « producteur ».
Un logigramme d'aide à la qualification du statut de producteur est disponible afin de permettre aux entreprises de déterminer leur situation.
Une éco-contribution qui pourra néanmoins avoir un impact
Être qualifiée de « non producteur » ne signifie pas pour autant que l'entreprise sera totalement épargnée par les conséquences économiques du dispositif.
L'éco-contribution appliquée par les fournisseurs producteurs pourra en effet être répercutée dans le prix des emballages achetés par les entreprises de travaux.
D'après les barèmes disponibles à ce stade, l'impact devrait rester limité pour les emballages en bois, carton et métal, mais pourrait être plus important pour les emballages plastiques.
La FFB reste mobilisée
La FFB poursuit ses actions afin que les futures consignes de tri et modalités de reprise des déchets d'emballages soient adaptées à la réalité opérationnelle des chantiers.
Enfin, une consultation est en cours jusqu'au 10 septembre 2026 afin de confirmer le report de l'entrée en vigueur de la REP EMBPRO au 1er janvier 2027.
À retenir : l'achat d'emballages de transport par une entreprise de travaux ne lui confère pas, à lui seul, le statut de « producteur ».
