Frais professionnels et avantages en nature - Valeurs 2024

Les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de certains frais professionnels sont revalorisées le 1er janvier de chaque année, en fonction du taux prévisionnel d’évolution de l’indice des prix (hors tabac) pour l’année à venir soit 2,5% pour 2024.
11:1813/05/2024
Rédigé par

Frais professionnels

Repas

Le montant de la limite d'exonération :

  • du repas dit "indemnité panier" est fixé à 10,10 € contre 9,90 € jusqu'à présent;
  • du repas pris au restaurant lors d'un déplacement professionnel est fixé à 20,70 € contre 20,20 € au 1er septembre 2022

Titres-restaurant

La participation employeur à l'acquisition de titres-restaurant est exonérée sous réserve qu'elle soit comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre et qu'elle ne dépasse pas 7,18 € contre 6,50 € l'année précédente.

Grand déplacement (en métropole)

Pour un grand déplacement d'une durée de moins de trois mois, la limite d'exonération :

  • de l'indemnité forfaitaire de repas passe à 20,70 €/repas contre 20,20 €/par repas jusqu'à présent ;
  • du petit déjeuner et du logement, passe à 55,10 € contre 53,80 € en 2023 ou à 74,30 € contre 72,50 € pour Paris et la petite couronne (Départements 92, 93, 94) en 2023.

À partir du quatrième mois, ces indemnités sont réduites de 15 %, soit :

  • 17,60 € contre 17,20 € jusqu'à présent pour le repas,
  • 46,80 € (45,70 € en 2023) pour le logement et le petit déjeuner et à 63,20 € (61,60 € en 2023) pour Paris et la petite couronne.

Au-delà de deux ans et jusqu'à la fin de la cinquième année, ces indemnités sont réduites de 30 %, soit :

  • 14,50 € contre 14,10 € jusqu'à présent pour le repas,
  • 38,60 € (37,70 € en 2023) pour le logement et le petit déjeuner et 52 € (50,80 € en 2023) pour Paris et la petite couronne.

Au-delà de deux ans et jusqu'à la fin de la cinquième année, ces indemnités sont réduites de 30 %, soit :

  • 14,50 € contre 14,10 € jusqu'à présent pour le repas,
  • 38,60 € (37,70 € en 2023) pour le logement et le petit déjeuner et 52 € (50,80 € en 2023) pour Paris et la petite couronne.

Indemnités liées à la mobilité professionnelle

Dépenses d'hébergement provisoire et frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (maximum neuf mois) : 82,50 € par jour (au lieu de 80,50 € en 2023).

Dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement : 1 654 € (au lieu de 1 613,70 € en 2023), majoration de 137,90 € par enfant à charge (au lieu de 134,50 € en 2023) dans la limite de trois enfants, avec un maximum de 2 067,50 € (au lieu de 2 017,10 € en 2023).

Transport

Les indemnités forfaitaires de transport et le barème fiscal d'indemnités kilométriques ne sont pas revalorisées pour 2024.

Indemnités forfaitaires de transport :

Avantages en nature

Repas

La valeur forfaitaire est revalorisée chaque année au 1er janvier en fonction du taux prévisionnel d'évolution de l'indice des prix pour l'année considérée, et les montants sont arrondis à la dizaine de centimes d'euro la plus proche, soit 5,35 € par repas en 2024 (5 € en 2023).

Les dirigeants affiliés au régime général peuvent désormais bénéficier du forfait avantage en nature.

Logement

L'évaluation forfaitaire de l'avantage logement dépend de la rémunération brute du salarié appréciée au regard du plafond mensuel de la sécurité sociale 3 864 € contre 3 666 € en 2023 et également du nombre de pièces dans le logement.

MAJ 22/04/2024

Contenu réservé aux adhérents FFB

  • Profitez aussi de conseils et de soutien

    Des services de qualité, de proximité, avec des experts du Bâtiment qui connaissent vos enjeux métier et vous accompagnent dans votre quotidien d'entrepreneur.

  • Intégrez un réseau de 50 000 entreprises

    La FFB est fière de représenter toutes les entreprises du bâtiment, les 2/3 de nos adhérent(e)s sont des entreprises artisanales.

  • Bénéficiez des dernières informations

    Recevez Bâtiment actualité 2 fois par mois pour anticiper et formez-vous aux évolutions des métiers ou de la législation.

Pour contacter facilement votre fédération et accéder aux prochaines réunions
Vous n'êtes pas adhérent et vous cherchez une information ?