Aujourd’hui, 79 % des sapeurs-pompiers sont volontaires, soit 198 900 hommes et femmes. Ils assurent la moitié des interventions en milieu semi-urbain et 80 % des missions en zone rurale. Les deux tiers des sapeurs-pompiers volontaires exercent en parallèle une activité professionnelle. Beaucoup d’entre eux sont salariés d’une entreprise privée. Ces compétences constituent des ressources importantes dans l’organisation des services d’incendie et de secours (SDIS).
Afin de pouvoir fiabiliser la réponse opérationnelle, notamment pendant les heures ouvrables, les employeurs ont la possibilité de conclure une convention avec le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) (article L.723-11 du Code de la sécurité intérieure). Elle précisera les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour la formation des sapeurs-pompiers volontaires en fonction des nécessités du fonctionnement de l’entreprise. Ainsi, le sapeur-pompier volontaire peut concilier au mieux son engagement avec son activité professionnelle. Des avantages fiscaux et des compensations financières sont prévues pour l’entreprise.
Le label "employeur partenaire des sapeurs-pompiers" prévu à l’
article L. 723-11
du Code de sécurité intérieure est destiné à valoriser les employeurs qui adhèrent à la démarche d’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et s’y associent par la voie conventionnelle. Ce label est attribué par le préfet de département sur proposition du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours. Pour y être éligible, les employeurs doivent avoir signé une convention de disponibilité avec le SDIS permettant à leurs salariés exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire de disposer d’au moins 8 jours ouvrés d’autorisation d’absence par an.
Un label "
employeur partenaire national des sapeurs-pompiers
" peut être attribué par le ministre chargé de la sécurité civile (actuellement le ministre de l’intérieur et des outre-mer), sur proposition du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), aux employeurs qui ont signé une convention nationale favorisant le volontariat des sapeurs-pompiers, selon les mêmes conditions que celles fixées pour le label décerné au niveau départemental.
Le
décret n° 2022-1116 du 4 août 2022
définit les conditions de délivrance et d’utilisation du label, au niveau national et au niveau départemental.
La circulaire du 19 juillet 2006
relative au label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » (Ministère de l’intérieur) qui en fixait les critères et modalités d’attribution antérieurement à la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 (
article 45
) et à son
décret d’application
du 4 août 2022.
Enfin, le décret indique que l’employeur titulaire d’un des labels d’employeur partenaire peut utiliser le logo concerné notamment dans ses supports de communication et sur ses réseaux sociaux pendant la durée de validité du label. Le label peut même constituer une référence susceptible d’être valorisée dans le cadre des marchés publics.
