Alors que la prévention des risques professionnels représente un enjeu majeur pour les acteurs du monde du travail, la formation en santé et sécurité au travail permet de réduire de manière significative les accidents du travail. C’est dans ce contexte que la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé le Passeport de prévention dans un nouvel
article L. 4141-5 du Code du travail.
Cet outil est conçu pour faciliter la traçabilité du parcours de formation en santé et sécurité des travailleurs, et ainsi aider les employeurs à remplir leurs obligations. Le Passeport de prévention leur permettra notamment de :
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Regrouper en un seul lieu sécurisé toutes les données concernant les formations et les justificatifs de réussite en santé et sécurité au travail ;
- Faciliter le partage d’information de façon numérique entre employeurs, travailleurs et organismes de formation ;
- Anticiper les péremptions et les mises à jour des formations, pour maintenir le niveau de compétences des travailleurs à jour, tout en évitant les formations redondantes.
Géré par la Caisse des dépôts et consignation (CDC), le passeport prévention est accessible sur l'espace personnel des titulaires d'un Compte personnel de formation (CPF) actif.
Depuis mai 2023, sont affichées les certifications professionnelles renseignées par les organismes certificateurs, soit les formations en santé sécurité au travail certifiantes enregistrées au sein des répertoires nationaux de France compétences dont la liste est disponible en cliquant
ici. Ainsi, les formations pouvant être retrouvées sur le passeport de prévention sont uniquement celles effectuées grâce au compte personnel de formation ou bien grâce à un financement public.
L'espace numérique devant accueillir le passeport de prévention
n'est pas encore opérationnel
. Seul un site internet « bêta »
existe permettant aux salariés de retrouver leurs certifications professionnelles si elles concernent la prévention des risques ainsi que les formations associées si elles sont référencées dans Mon Compte Formation.
L'administration indique sur ce site internet que le passeport sera mis à disposition des employeurs et des organismes de formation à partir de 2025. L'obligation pour les employeurs et les organismes de formation de déclarer les formations et les certifications ne sera effective qu'au moment où ils auront accès à leur espace de déclaration dans le passeport de prévention en 2025. Seules les formations délivrées aux travailleurs à partir de l'ouverture de l'espace de déclaration en 2025 devront être déclarées.
