Les aides varient lorsque les effectifs de l’entreprise sont inférieurs ou non à 250 salariés. L’effectif pris en compte pour le seuil de 250 salariés est celui de l’année précédant la conclusion du contrat, soit l’effectif au 31 décembre 2025 pour les contrats conclus en 2026.
Les aides attribuables aux entreprises de moins de 250 salariés
L’aide dont peuvent bénéficier les entreprises de moins de 250 salariés diffère selon le diplôme poursuivi par l’apprenti.
En effet, lorsque l’apprenti prépare un diplôme de niveau inférieur ou égal au baccalauréat (niveau 4), l’employeur peut se voir verser l’aide unique aux employeurs d’apprentis.
Le montant de cette aide s’élève à 5 000 euros et à 6 000 euros lorsque l’apprenti est en situation de handicap.
Lorsque l’apprenti prépare un diplôme de niveau 5 à 7, l’employeur bénéficie alors de l’aide exceptionnelle. Afin de percevoir cette aide, le contrat d’apprentissage doit avoir été conclu à compter du 8 mars 2026 et exécuté avant le 1er janvier 2027.
Il faut, en outre, que l’employeur transmette le contrat d’apprentissage à l’OPCO Constructys dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Le montant de cette aide varie de 2 000 euros à 5 000 euros selon le niveau du diplôme et peut atteindre 6 000 euros lorsque l’apprenti est en situation de handicap.
L’aide attribuable aux entreprises d’au moins 250 salariés
Les entreprises d’au moins 250 salariés ne peuvent bénéficier que de l’aide exceptionnelle. Ainsi, dans les mêmes conditions que pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide n’est attribuable qu’aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et exécutés avant le 1er janvier 2027. Elles doivent aussi transmettre le contrat d’apprentissage à Constructys dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat.
Le contrat d’apprentissage doit viser un diplôme de niveau 3 à 7 qui détermine le montant de l’aide variant entre 750 euros et 2 000 euros (6 000 euros lorsque l’apprenti est en situation de handicap).
En plus de ces conditions, l’entreprise doit avoir atteint un seuil de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, de professionnalisation…) au terme de l’année d’apprentissage (le 31 décembre 2027 pour les contrats conclus à compter du 8 mars 2026) :
- Soit un taux de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans ses effectifs ;
- Soit un taux de 3% d’alternants dans ses effectifs avec une progression d’au moins 10% d’alternants par rapport à l’année précédente.
Une attestation sur l’honneur confirmant le dépassement du seuil doit être transmise à l’ASP qui procède à un contrôle de la véracité du taux avec les données contenues dans la déclaration sociale nominative.
Après la conclusion du contrat, l’entreprise doit remplir un formulaire d’engagement à transmettre à l’ASP dans un délai de huit mois à compter de la date de signature du contrat. En cas de non-respect de l’engagement, l’ASP pourra demander un remboursement des sommes versées.
Montants de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage
Source : Bâtiment actualité, numéro 8, 29 avril 2026
Le versement de l’aide
L’aide est versée mensuellement à l’employeur par l’ASP en versement automatique avant le paiement du salaire de l’apprenti sur la base des informations issues de la déclaration sociale nominative.
Afin de s’assurer du bon versement, il est possible de compléter et vérifier les coordonnées de paiement ainsi que d’y associer le contrat d’apprentissage en se créant un espace sur le site internet SYLAE.
Pour les contrats conclus en 2026, les premiers versements de l’aide par l’ASP se feront à partir de juillet 2026.
