Majoration AT/MP : que faire quand on est chef d’entreprise dans le BTP ?

La CRAMIF peut appliquer une majoration du taux AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles) en cas de manquements graves à la prévention des risques professionnels. Avant cette majoration, une injonction est généralement adressée à l’entreprise pour qu’elle corrige les manquements constatés.

Toutefois, en cas d’absence de réaction, de récidive ou de répétition des risques, la CRAMIF peut décider d’une majoration sans envoi préalable d’injonction.

Le pourcentage de cette majoration dépend de la gravité des faits et peut atteindre 25 % du taux net, avec un seuil minimum réglementaire.

La majoration cesse dès que l’entreprise met en place les mesures correctives et que la CRAMIF en constate l’exécution.

En cas de désaccord avec cette décision, l’entreprise dispose de voies de recours :

• elle peut saisir la commission de recours amiable,
• puis, si nécessaire, le pôle social du tribunal judiciaire.

l est donc essentiel pour l’employeur de réagir rapidement aux demandes de la CRAMIF afin d’éviter une majoration durable du taux et ses conséquences financières.