Financement des organisations professionnelles : des députés interpellent le Premier ministre

Depuis plusieurs années, la FFB déplore le financement public des organisations professionnelles : une telle dérive fausse le jeu du paritarisme et crée une endogamie malsaine entre les syndicats patronaux et les pouvoirs publics.
11:4825/05/2018
Rédigé par FFB Nationale

Différents rapports parlementaires, dont le fameux rapport Perruchot de 2011, enterré avant d'être publié, dénoncent régulièrement cette situation.

 

La FFB, qui s'honore de ne dépendre que des cotisations volontaires de ses adhérents, plaide pour une remise à plat générale de ces circuits de financement.

 

Plusieurs députés, parmi lesquels Christophe Jerretie (LaREM, Corrèze) et Bertrand Bouyx (LaREM, Calvados), ont appelé officiellement le premier ministre à engager cette réforme, dans la droite ligne des textes votés par le Parlement en faveur d'une plus grande transparence démocratique. Dans une question écrite, enregistrée au Journal officiel, ces parlementaires s'interrogent sur l'existence de taxes prélevées sur les entreprises et reversées aux syndicats patronaux. Les députés écrivent :

 

« Une taxe de 0,15 % est prélevée sur la masse salariale des artisans en vue, prétendument, de financer le “dialogue social”. Taxe à laquelle s'est ajoutée, en 2016, une nouvelle contribution de 0,016 % prélevée par l'Urssaf et gérée par l'AGFPN (Association de gestion du fonds paritaire national) en vue, cette fois-ci, de financer le paritarisme. »

Ils en concluent :

Le produit de ces taxes assure une assise financière confortable aux syndicats patronaux.

Demandant au premier ministre d'y mettre fin, les parlementaires remarquent avec justesse :

La suppression des prélèvements obligatoires de 0,15% et 0,016% constituerait un allégement de charges apprécié des entreprises et en particulier des plus petites, sans conséquence aucune pour les finances publiques et la collectivité nationale.

Une prise de conscience que la FFB ne peut qu'encourager !
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