Fraudes à l'accessibilité, la DGCCRF appelle les professionnels à la "vigilance"


De plus en plus de personnes mal intentionnées procèdent à des tentatives d'escroqueries en proposant de faux diagnostics d'accessibilité à des ERP. Le gendarme de la concurrence invite les professionnels à la vigilance et a ouvert une enquête.

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10:0225/06/2018
Rédigé par
Tarn et Garonne

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Le phénomène était apparu il y a quelques temps, et le Conseil national de l'ordre des architectes avait alerté fin 2017. Aujourd'hui, c'est au tour de la DGCCRF, le gendarme de la concurrence, qui alerte les professionnels et annonce ouvrir une enquête au sujet des "fraudes à l'accessibilité".
 

De quoi s'agit-il ?

"Des gens essaient de surfer sur la loi de 2005 sur l'accessibilité, qui impose qu'en 2015 tous les établissement recevant du public soient accessibles aux personnes handicapées", explique à Batiactu un porte-parole de la DGCCRF.
 
De faux démarcheurs qui menacent les professionnels de sanctions
 
Cette loi n'ayant pas été strictement respectée - c'est le moins que l'on puisse dire -, des personnes mal intentionnées profitent du flou juridique existant pour extorquer de l'argent à des professionnels. "Ces faux démarcheurs viennent laisser entendre qu'ils doivent se mettre immédiatement en conformité, sous peine de sanctions. Ils parviennent ainsi à obtenir des coordonnées bancaires et retirent des sommes d'argent."
 
La DGCCRF a donc lancé une enquête sur le sujet, dont les résultats ne seront connus qu'en 2019. D'après le Parisien, plus de 1.000 professionnels parisiens ont déposé plainte ou fait un signalement en 2017, et les exemples de telles arnaques en province sont légion. "Dans l'attente des résultats de notre enquête, nous invitons les professionnels à être très vigilants sur ce type de démarchage", conclut la DGCCRF.

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