Les indemnités conventionnelles de transport
Les montants négociés au niveau de la région (parfois du département) constituent des planchers. L’employeur qui rembourse les frais engagés par ses ouvriers au moyen des indemnités forfaitaires doit respecter a minima ces montants mais il peut, même à titre temporaire (à formaliser dans une DUE), décider de verser davantage.
Il faut néanmoins rester vigilant à ne pas dépasser les limites d'exonération fixées par l'URSSAF Caisse Nationale (ACOSS).
Les limites d'exonération URSSAF
Les limites d’exonération des indemnités de frais de transport fixées annuellement par l'URSSAF tiennent compte des distances parcourues en aller/retour par la route depuis le lieu de rattachement effectif (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) jusqu'au chantier.
La comparaison entre montants conventionnels et montants exonérés par l'URSSAF s’avère complexe car aux zones concentriques conventionnelles correspondent deux tranches kilométriques URSSAF, elles-mêmes concentriques, donc deux limites d’exonération différentes.
Les montants des indemnités conventionnelles ressortent quasi-systématiquement inférieurs aux plafonds d'exonération de l’URSSAF.
Les limites d’exonération fixées par l'URSSAF permettent donc de verser, même à titre temporaire, des indemnités de transport supérieures aux montants conventionnels régionaux, mais toujours exonérées de charges fiscales et sociales pour l’entreprise comme pour le salarié.
Attention, pour s’assurer de rester dans les limites d’exonération, il faut bien tenir compte des plafonds d’exonération de l’URSSAF, ce qui impose d'utiliser les zones concentriques de 5 Km et non de 10 Km comme fixées par nos conventions collectives.
L'article VIII-13 des conventions collectives des ouvriers du bâtiment prévoit cinq zones circulaires concentriques au titre de l'indemnisation des frais de transport.
