Dans ce climat d’incertitude économique, la circulaire apporte quelques rappels utiles aux maîtres d’ouvrage publics pour faire face à ces évolutions de prix et sécuriser l’exécution des marchés de travaux.
Elle insiste d’abord sur l’obligation de prévoir des prix révisables dans de nombreux marchés de travaux, avec des clauses fondées sur des indices pertinents, sans terme fixe ni clauses butoir (permettant de plafonner la révision à un certain seuil).
La circulaire rappelle ensuite la possibilité de modifier les clauses financières des contrats en cours, soit pour circonstances imprévisibles (dans la limite de 50 % du montant initial), soit pour des modifications de faible montant (moins de 15 %), à condition de respecter le bon usage des deniers publics…C’est un bon moyen de ne pas laisser nos entreprises supporter seules des hausses imprévisibles !
Elle précise ensuite les modalités de recours à l’imprévision dans les marchés publics : en cas de bouleversement de l’équilibre du contrat, une indemnité (souvent entre 75 % et 95 % des charges subies) peut être versée, et le plus tôt possible.
La circulaire confirme enfin la possibilité de résilier à l’amiable un contrat lorsque la renégociation financière échoue, avec, en cas de résiliation différée, une indemnité d’imprévision pour la partie qu’il reste à exécuter. Cette solution évite une résiliation pour faute, plus pénalisante, et limite les conflits.
La FFB salue ce rappel nécessaire sur la révision des prix, l’imprévision, les modalités de résiliation à l’amiable et la mobilisation des préfets. Elle regrette toutefois l’absence d’incitation plus forte à recouvrir à l’imprévision en marchés privés.
Dans l’ensemble, la circulaire constitue un appui dont les entreprises peuvent se prévaloir auprès de leurs maîtres d’ouvrage pour leurs demandes de renégociation
