Incendies : les aides à mobiliser pour votre entreprise

Chômage intempéries

Le chômage intempéries peut être mobilisé si vous versez des cotisations intempéries et si : 

• l’entreprise ou le chantier est situé dans un département concerné par une mesure d’évacuation, d'interdiction d'accès ou de restriction de circulation liée à un incendie de forêt ou de végétation ¹
• et que cette mesure entraîne une des situations suivantes : 

• impossibilité de maintenir le chantier ;
• impossibilité d’accéder au chantier ou au siège de l’entreprise ;
• impossibilité d’approvisionner le chantier en matériaux, matériels ou équipements.

Exceptionnellement, le personnel administratif peut aussi bénéficier du régime intempéries.

1. Exemple : ordre d'évacuation, fermeture d'une infrastructure routière, interdiction de pénétrer dans une zone concernée par les opérations de secours

Comment déclarer l’arrêt intempéries ?

La déclaration se fait sur l’espace sécurisé de CIBTP, selon la procédure habituelle, avec quelques précisions :

• indiquer « Divers » comme motif ;
• préciser dans la zone libre : « Incendie de forêt / Mesures préfectorales incendie » ;
• identifier le ou les chantiers concernés ;
• joindre un justificatif : référence de l’arrêté préfectoral ou de la décision administrative ou, à défaut, lien vers les dispositifs de sécurité civile (FR Alert, consignes préfectorales, communiqués opérationnels).

Les indemnités versées seront remboursées selon les règles classiques du régime, sans application du coefficient spécifique lié à la canicule. Le dispositif s’applique uniquement pendant la durée des mesures administratives.