La question du versement de l’indemnité de trajet est prévue par les textes conventionnels depuis de nombreuses années.
Pour autant, force est de constater que les pratiques à ce sujet sont des plus diverses. Un rappel s’impose !
Pour qui ?
Comme le précisent les Conventions Collectives Nationales des ouvriers du Bâtiment et des Travaux Publics (respectivement Art. 8.11 et 8.1), le régime des petits déplacements a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises ... des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.
Ce régime d’indemnisation concerne uniquement les ouvriers se déplaçant sur chantiers, les ouvriers sédentaires (magasiniers, ouvriers d’atelier, par exemple) en sont donc exclus (respectivement Art. 8.12 et 8.2).
Comment la calculer ?
Le montant de l’indemnité de trajet obéit à certaines règles :
Le calcul se fait sur la base de la distance « à vol d’oiseau » séparant le siège social du lieu de chantier selon un système de zones circulaires concentriques autour du siège social (5 zones espacées
de 10 km chacune), dès lors qu'ils sont en situation d'itinérance; le calcul de cette distance se fait via le simulateur
https://www.ffbatiment.fr/outils-modeles-document/outils/calcul-petits-deplacements
La distance ainsi calculée permet de connaitre la valeur de l’indemnité, en se reportant à la zone correspondante, figurant sur la grille régionale en vigueur.
L’indemnité versée couvre forfaitairement le déplacement journalier aller et retour.
L’indemnité est due même si le salarié est transporté dans un véhicule d’entreprise.
Et si on dépasse la Zone 5 ?
Les grilles régionales ne prévoient effectivement que 5 zones concentriques allant jusqu’à 50 km ; pour un trajet de 75 km par exemple, il est préconisé de faire une « règle de 3 » ou « règle proportionnelle »
Montant en euros de la dernière zone x 75 / 50 = indemnité de trajet
