Calcul de la note sur 100 points
Les entreprises de 50 salariés et plus doivent publier chaque année, sur leur site internet, au plus tard le 1er mars, une note globale sur 100 points appelée index égalité, calculée à partir de quatre (entreprises de 50 à 250 salariés), cinq (entreprises de 251 à 999 salariés) ou six indicateurs (entreprises d’au moins 1 000 salariés).
Publication de la note sur 100 points, détaillée par indicateur
La note globale et les résultats obtenus à chaque indicateur sont désormais publiés tous les ans, sur le site internet de l’entreprise.
Ces informations sont également tenues à la disposition du comité social et économique (CSE) par le biais de la base de données économiques et sociales et environnementale (BDESE).
Vous devez enfin transmettre l'ensemble de ces informations à la DREETS via un formulaire en ligne.
Que faire si la note est inférieure à 75 points ?
Vous devrez fixer et publier des objectifs de progression pour chacun des indicateurs afin d’atteindre la note minimum de 75 points dans un délai de trois ans.
Des outils pour vous aider
Votre fédération dispose d’exemples chiffrés de calcul des indicateurs et vous accompagne dans la mise en place de ces obligations.
Par ailleurs, sur le site du ministère du Travail figurent :
