Salariés détenteurs de titres de séjour
Il est obligatoire pour tout employeur d’un salarié étranger de vérifier auprès de la Préfecture l’authenticité du document présenté par l’étranger l’autorisant à travailler en France. Cette procédure s’applique pour toute embauche d’un étranger non ressortissant de l’Union Européenne (UE). Que se passe-t-il lorsque le titre de séjour arrive à échéance pendant l’épidémie de COVID-19 ?
Le 15 mai, les préfectures n’étaient pas encore en mesure de recevoir les étrangers pour l’ensemble de leurs démarches, en particulier ceux dont le titre aura expiré après cette date et qui ne bénéficient pas de la prolongation de la durée de validité de leur titre. Afin de les sécuriser dans leur droit au séjour ainsi que dans l’exercice de l’ensemble des droits sociaux qui en dérivent, une mesure de prolongation est prévue concernant les titres de séjour expirant entre le 16 mai et le 15 juin 2020.
Pour toutes les informations complémentaires liées à l’embauche des salariés étrangers vous pouvez vous reporter à cette actualité du 20 décembre 2019.