Positionnement de QUALIBAT
Les agences QUALIBAT sont fermées depuis le 17 mars à 12h et ce jusqu’à la levée des dispositions de
confinement nécessaires pour stopper la pandémie du COVID 19.
Toutes les réunions de commissions d’examen et tous les audits en cours ou programmés jusqu’à fin avril
sont annulés.
Cette suspension d’activité est sans effet immédiat sur la validité des qualifications actuellement en
cours.
Les entreprises qualifiées seront informées de l’évolution de la situation et sont invitées à se connecter à
l’espace extranet ici.
Positionnement de QUALIT’ENR
Un plan de continuité de l’activité permet de poursuivre l’instruction des demandes.
Pour l’envoi des dossiers de qualification ou des pièces manquantes, il convient de privilégier l’envoi
électronique. Les scans et les photographies sont acceptés.
Toutefois, le délai d’instruction risque d’être augmenté en vue de la situation.
Toute pièce reçue par voie postale risque de voir son délai de traitement augmenté, ou de ne
pouvoir être traitée pendant la période de confinement.
Positionnement de QUALIFELEC
Depuis le mardi 17 mars 2020, les bureaux sont fermés, les comités de qualification et les audits
programmés ou en cours sont suspendus.
L’équipe est tout de même opérationnelle à distance et poursuit son travail. Elle reste joignable au 01 53
06 65 20, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et par mail à [email protected], pour répondre aux
questions.
Les entreprises sont invitées à se connecter à leur extranet ici, pour tous renseignements supplémentaires.
Positionnement d’HABITAT+
Conformément aux conventions PG Installation et Maintenance, les Responsables Gaz des entreprises
titulaires de ces appellations doivent revalider leurs connaissances gaz par un test, à plusieurs titres :
- À l’issue des 6 ans si aucune anomalie caractérisée n’est constatée pendant cette période ;
- À l’issue de la période initiale de 3 ans si une anomalie caractérisée est constatée pendant cette
période ;
- À l’issue d’une prolongation annuelle si une anomalie caractérisée est constatée pendant cette
période.
Afin, d’une part de ne pas sanctionner les entreprises pour des situations qu’elles ne contrôlent pas et
qu’elles n’ont pu anticiper, et, d’autre part, garder la performance du dispositif, il a été décidé de geler,
durant cette période inédite, les quelques appellations concernées le temps que des sessions de tests
puissent de nouveau être organisées.
