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Info Covid 19 : Les travaux vont pouvoir continuer !
13:1330/10/2020
Rédigé par FFB Nationale
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Les travaux chez les particuliers : Les Français pourront continuer leurs projets de travaux durant la période de reconfinement, que ce soient des projets de rénovation énergétique ou autres, car les gestes barrières sont respectées (masque, gel, distanciation, …)
Les permis de construire : Les délais d’instruction ne changent pas. Les administrations (...) continueront à les instruire et après, chaque administration met en place une continuité d'activité ce qui permet de moduler du télétravail et du travail physique quand c'est nécessaire.
La chaîne d’approvisionnement : La chaîne d'approvisionnement sera préservée, de sorte que les grosses entreprises comme les petites puissent continuer à s'approvisionner en matériaux de construction.
Les déménagements : Il restera aussi possible de déménager, les documents justificatifs pouvant notamment être un acte de vente ou un nouveau bail, tout comme de signer une vente.
Les procédures notariales dématérialisées : Les notaires vont mettent en place des procédures dématérialisées, comme cela a été fait lors du confinement de printemps, et à défaut, il sera possible de signer sur place.
Les assemblées générales de copropriété : Les assemblées générales de copropriété ne pourront plus se tenir de manière physique, mais pourront se faire à distance. Le gouvernement avait acté en mai dernier la possibilité d'organiser des AG dématérialisées jusqu'au 31 janvier 2021. Cette possibilité devrait toutefois être étendue au-delà de janvier 2021.
Les centres de tri de déchets : Enfin les déchèteries devront rester ouvertes.