Mesdames, Messieurs,
Les services des renseignements de la DIRECCTE donnent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux Conventions Collectives, à la Jurisprudence Sociale.
Ces informations concernent l’ensemble des secteurs d’activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs ...)
Les services renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé.
Ce service n’intervient pas pour :
- les éventuelles demandes d’intervention en entreprise qui relèvent de la compétence des sections d’Inspection du Travail ;
- régler les litiges qui relèvent de la compétence des Conseils des Prud’hommes ;
- constituer un dossier prud’homal ;
- calculer les droits au chômage, indemnités de rupture de contrat ;
- renseigner sur les cotisations sociales.
Pour en savoir plus sur les modalités de renseignement en droit du travail, voir le site de la DIRECCTE : http://occitanie.direccte.gouv.fr/Modalites-de-renseignements-en-droit-du-travail-en-Direccte-Occitanie
