Intempéries : ce que vous devez savoir sur l’indemnisation des arrêts de travail en période de canicule

Cette indemnisation est possible pour les arrêts intervenus depuis le 1er juin 2024 qui répondent aux conditions ci-dessus. La FFB, présente au Conseil d’administration de CIBTP France, a tenu à ce que cette indemnisation soit appliquée : 

• sans impacter les taux de cotisations relatifs au régime intempéries (0,68 % pour le gros œuvre et les travaux publics et 0,13 % pour le second œuvre, sous réserve de publication de l’arrêté annuel) ;
• et sans diminuer la prise en charge des autres cas d’intempéries déjà remboursés par le régime. 

Comment serez-vous indemnisés ?

Les règles de calcul des remboursements provisoires seront un peu différentes de celles concernant les autres risques couverts par le régime intempéries. En effet, dans le but de conserver un régime à l’équilibre et ne pas augmenter les cotisations, un coefficient complémentaire (en principe 50 %) s’appliquera sur le montant des remboursements provisoires, dès lors que les réserves seront suffisantes. Ce n’est qu'en fin d'année, au vu de la situation financière, que ce coefficient pourra être porté au taux de 80 %².

Face aux changements climatiques, les organisations patronales gestionnaires responsables du régime ont décidé d’intégrer la canicule dans le régime intempéries en restant prudentes. Elles analyseront les données et feront évoluer les règles d’indemnisation en fonction de la situation financière.

¹ Décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 relatif au régime particulier d'indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries 

²Pour plus d’informations, consultez le site internet de votre caisse de congés payés ! 

Consultez le dossier "Que faire en cas de forte chaleur ?"