Dans son communiqué de presse du 27 juillet 2022, l’autorité de contrôle indique avoir pris cette mesure « afin de protéger les intérêts des assurés et des bénéficiaires ». En effet, AMIG ne respecte plus les exigences réglementaires qui lui sont applicables en matière de solvabilité. Cette situation remet fortement en cause sa capacité à faire face à ses engagements financiers.
Or, dans le cadre de l’assurance construction, cela constitue un risque particulièrement important, s’agissant d’une garantie gérée en capitalisation sur une période de 10 ans. L’ACPR a toutefois précisé que cette interdiction est temporaire. Elle sera levée lorsque l’assureur pourra de nouveau justifier qu’il respecte les exigences réglementaires qui lui sont applicables.
Concrètement, à compter du 13 juillet 2022, plus aucun contrat souscrit auprès d’AMIG ne sera valable. L'entreprise d’assurance restera toutefois tenue de la gestion des contrats antérieurs et des sinistres afférents. L’ACPR rappelle aussi que l’assureur garde la pleine responsabilité des prestations externalisées.
Par conséquent, si vous avez connaissance de contrats proposés par cette structure après la date du 13 juillet, faites remonter l'information auprès de votre fédération locale.
Nous suivrons de près l’évolution concernant cet assureur et ne manquerons pas de vous tenir informés en cas de rebondissements.
