J'arrête le chantier ou je continue ? La réponse à vos questions

Quelles solutions juridiques face au coronavirus ?

Face au coronavirus, les entreprises disposent de plusieurs solutions juridiques, sur lesquelles elles peuvent se baser pour préserver leurs intérêts économiques, lorsque les chantiers continuent ou lorsqu’ils sont arrêter.

Quelles solutions juridiques face au coronavirus ?

Premier cas : les chantiers continuent

1. . Exécution du marché par le titulaire
2. . Rencontre de difficultés d’exécution du marché par le titulaire :
   1. . Exécution du marché par un sous-traitant
   2. . Mise en œuvre de la théorie de l’imprévision
   3. . Le défaut de fourniture d’une garantie de paiement à l’entrepreneur permet d’arrêter les travaux 15 jours après la mise en demeure du MOA
3. . Demande d’indemnisation des coûts supplémentaires (avenant à négocier) 4. Contestation des pénalités de retard

Second cas : les chantiers sont arrêtés

1. . Ajournement par le maître d’ouvrage
2. . Force majeure
3. . Théorie de l’imprévision
4. . Contestation des pénalités de retard

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