Les accidents concernent principalement les engins de chantier et les chariots à conducteur porté, largement utilisés dans les secteurs du BTP et de l’industrie manufacturière. Les secteurs agricole et forestier sont également concernés, notamment en raison de l’utilisation des tracteurs.
Par ailleurs, le bilan de la campagne menée en 2023-2024 sur cette thématique a mis en évidence de nombreuses non-conformités, parmi lesquelles :
- Plus de la moitié des documents uniques d’évaluation des risques (DUER) étaient absents ou non conformes ;
- Les mesures de prévention liées à la circulation des équipements étaient insuffisantes dans 64 % des situations contrôlées ;
- Les autorisations de conduite présentaient un taux de non-conformité de 26 %, les jeunes travailleurs étant particulièrement concernés ;
- Dans 26 % des entreprises, les salariés concernés n’avaient pas reçu l’ensemble des informations et instructions relatives à l’utilisation des équipements ;
- 23 % des équipements n’avaient pas fait l’objet des vérifications générales périodiques (VGP) requises ;
- Les VGP des chariots automoteurs étaient incomplètes dans 84 % des cas ;
- Les observations formulées par les organismes vérificateurs n’étaient que partiellement prises en compte par les employeurs dans 70 % des cas concernant les chariots ;
En revanche, les actions de contrôle ont permis une mise en conformité dans la grande majorité des situations, avec seulement 3 à 6 % de non-régularisation constatée.
Au regard de ces constats, la campagne 2026-2027 ciblera plus particulièrement l’utilisation :
- des chariots à conducteur porté ;
- des engins de terrassement ;
- des tracteurs agricoles et forestiers équipés d’un chargeur frontal.
Les contrôles concerneront les entreprises de tous secteurs d’activité, y compris les secteurs agricole et forestier, les mines et carrières ainsi que les chantiers.
Les agents de l’Inspection du travail vérifieront notamment :
- les conditions de circulation des équipements ;
- la réalisation des vérifications réglementaires ;
- la conformité des autorisations de conduite ;
- le respect des prérogatives du CSE, notamment son association à l’évaluation des risques et son accès aux rapports de VGP.
L’objectif est d’améliorer le respect des règles applicables à l’utilisation de ces équipements et de favoriser la mise en conformité des entreprises lorsque des manquements sont constatés.
Afin d’accompagner cette démarche, le ministère du Travail met à disposition des entreprises des fiches d’autodiagnostic.
Ces outils permettent d’évaluer les pratiques existantes, d’identifier les situations à risque et de mesurer le niveau de maîtrise des risques liés à l’utilisation des équipements concernés.
Des fiches spécifiques ont été élaborées pour les secteurs du BTP et de l’agriculture afin de tenir compte de leurs particularités.
Cette démarche d’autodiagnostic constitue un levier complémentaire de prévention, destiné à encourager les entreprises à engager des actions correctives avant les contrôles et à anticiper leur mise en conformité.
La campagne se déroulera sur une période de cinq mois, de septembre 2026 à janvier 2027.
Elle comprendra une phase de contrôle suivie d’une phase de contre-visites.
Enfin, un dispositif d’évaluation sera mis en place afin de dresser un bilan de l’opération et de mesurer son impact, notamment en matière de mise en conformité des entreprises à la suite des contrôles réalisés.
