La Lettre du 10 - Avril 2025

Dans cette nouvelle édition de la Lettre du 10, retrouvez des informations sur le passeport de prévention, les premières pistes du projet CAP 2030, la saisie des rémunérations, les jours fériés en mai et bien d'autres.

8:1508/04/2025
Rédigé par

Au sommaire de La Lettre du 10 du mois d’avril :

  • Résiliation pour faute - Le paiement des prestations reste dû
  • CIBTP - Possibilité de délai de paiement
  • Réception judiciaire - Ouvrage en état d’être reçu
  • Jours fériés de mai - Anticipez !
  • Santé au travail - Le passeport de prévention, c’est pour bientôt
  • Bâtiments neufs - CAP 2030 : premières pistes du cadre commun
  • Proposition de loi - Assouplissement du ZAN
  • Risques professionnels - Obligation de prévention
  • Atteinte à la biodiversité - Utilisation de l’obligation réelle environnementale
  • Saisie des rémunérations - Du nouveau à partir du 1er juillet 2025
  • La réparation en nature ou indemnitaire - Un choix du maître d’ouvrage
  • CSPS - Un site spécifique de l’OPPBTP disponible
  • Abandon de projet – Responsabilité de l’administration
  • Marché public - Date de fixation du prix et actualisation
  • Constructys Ile-de-France - Une réorganisation en 2025
  • Assurance dommages-ouvrage - Réserves émises lors de la réception des travaux
  • Espèces protégées - Construction de logements sociaux et dérogation

Retrouvez l'intégralité de la Lettre du 10 d’avril 2025 en pièce jointe.

Pour contacter facilement votre fédération et accéder aux prochaines réunions
Vous n'êtes pas adhérent et vous cherchez une information ?