La Lettre du 10 - Février 2026

Au sommaire de La Lettre du 10 du mois de février :

• Facturation électronique - Liste des plateformes agréées
• LFSS pour 2026 - Les principales mesures « sociales »
• Achats - L’IA et les coûts redéfinissent les priorités
• CRAMIF - 3 questions à Cécile Mourot, membre du CTR2
• RE2020 - Périmètre élargi à de nouveaux bâtiments
• Réduction générale des cotisations – Régime unique à compter du 1^er janvier 2026
• Lutte contre la fraude – Des règles renforcées pour les entreprises RGE
• Marché public - Mesures de simplification
• Désordres connus à date – L’établissement du DGD interdit l’engagement de la garantie de parfait achèvement
• Prime de partage de la valeur – 2026, dernière année pour bénéficier du régime fiscal de faveur
• Taux d’intérêt légal - Mise à jour du 1^er semestre
• Taux AT/MP - Un nouveau code risque au 1^er janvier 2026
• Garantie décennale - La reconnaissance de responsabilité n’interrompt pas la prescription
• Apprentissage - Les nouveautés 2026
• Sous-traitance - Point de départ de l’action de l’entreprise principale contre son cocontractant
• Congé de naissance

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