La Lettre du 10 - Juin 2024

Dans cette nouvelle édition de la Lettre du 10, retrouvez des informations sur le mandat du Conseil des prud’hommes, les emplois francs, l’apprentissage et bien d'autres encore.
9:4607/06/2024
Rédigé par

Au sommaire de La Lettre du 10 du mois de juin :

  • Contrat de professionnalisation – Clap de fin des aides financières
  • MaPrimeRénov’ - Entrée en vigueur de la réforme
  • Décompte général et définitif - Un DGD non signé et non retourné ne vaut pas acceptation
  • Conseil des prud’hommes de Paris – 3 questions à Sébastien Palerme, conseiller prud’homal
  • Responsabilité décennale des constructeurs – Réaffirmation du principe de réparation intégrale du préjudice
  • Emplois francs – Il est encore possible d’en conclure !
  • Apprentissage – Tout ce que vous avez toujours voulu savoir
  • Performance énergétique des bâtiments – Directive européenne
  • ESJDB – Une formation spécifique pour les chefs d’entreprises
  • URSSAF – Paiement des cotisations en ligne
  • Factures – Nouvelles mentions obligatoires au 1er septembre 2026
  • Responsabilité du maître d’ouvrage public – Attention au choix des intervenants
  • Réception sous réserve – Application des pénalités de retard

 

Retrouvez l'intégralité de la Lettre du 10 de Juin 2024 en pièce jointe.

Pour contacter facilement votre fédération et accéder aux prochaines réunions
Vous n'êtes pas adhérent et vous cherchez une information ?