La Lettre du 10 - Novembre-Décembre 2023

Dans cette nouvelle édition de la Lettre du 10, retrouvez des informations sur le devoir de conseil, le mandat de juge au Tribunal de commerce, les nouvelles fonctionnalités de la plateforme Emploi Bâtiment et bien d'autres.

8:1110/11/2023
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Au sommaire de La Lettre du 10 du mois de novembre-décembre 2023 :

  • Podcast : le devoir de conseil
  • Primes à la rénovation énergétique : ce qui change à partir du 1er octobre 2023
  • Tribunal de commerce : 3 questions à Benoit André, juge à Bobigny
  • Plateforme Emploi Bâtiment : de nouvelles fonctionnalités pour recruter
  • Application de la loi de zéro artificialisation nette : le Conseil d’État censure le dispositif réglementaire
  • Congés payés : mise en conformité du droit français
  • Décompte général et définitif : l’indemnité d’imprévision n’a pas à y figurer
  • CIBTP IDF : délais de paiement
  • Vie des entreprises : une société dissoute et radiée du RCS existe toujours
  • Contrats d’apprentissage : Niveaux de prise en charge
  • Etude : féminisation des métiers du BTP
  • Marché public : le recours à la sous-traitance en chaîne réaffirmée
  • Tribunaux civils : deux nouveaux outils de règlement amiable des conflits

Retrouvez l'intégralité de la Lettre du 10 de novembre-décembre 2023 en pièce jointe.

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