Lettre du 10 - Octobre 2026

Dans cette nouvelle édition de la Lettre du 10, retrouvez des informations sur la cellule d'accompagnement des entreprises sensibles, les paiements Constructys, la retenue de garantie, la REP Bâtiment...
13:1908/10/2026
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Au sommaire de La Lettre du 10 du mois d'octobre 2026.

  • Baticarbone - Mesurez vos émissions de carbone
  • Injonction de payer - La procédure évolue
  • Marché public - Pas de pénalités sans observations préalables du titulaire
  • Coût de l'inaction climatique - La résilience du bâti au coeur du budget
  • Préconisation du médecin du travail - Prudence pour les employeurs
  • Nouveau service - Cellule d'accompagnement des entreprises sensibles
  • Constructys - Nouvelles règles de paiement
  • REP Bâtiment - La FFB dit non à la refondation
  • Un revirement de la charge de la preuve - Faute inexcusable et employeurs multiples
  • Sous-traitance - Le maître d'ouvrage doit payer les travaux supplémentaires
  • Retenue de garantie - Tout savoir en une infographie
  • Réduction de la durée des arrêts de travail - Le décret est publié
  • IA dans le Bâtiment - Les gains se jouent au bureau d'études

Retrouvez l'intégralité des articles dans la Lettre du 10 en pièce jointe.

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