Ce système permettait à ces entreprises d'afficher des prix 30 % inférieurs au marché. Les condamnations prononcées par le tribunal correctionnel de Toulouse à l'encontre de cinq entreprises de gros œuvre haut-garonnaises ont été très lourdes.
Le 28 août dernier, le Tribunal de grande instance de Toulouse a sanctionné cinq entreprises reconnues coupables de prêt de main-d'œuvre illicite et de malversations financières.
Elles ont été condamnées à des amendes allant jusqu'à 100 000 €, la confiscation sur leur compte bancaires de sommes jusqu'à 700 000 €. Les gérants de ces entreprises ont aussi écopé d'interdiction de gérer pouvant aller jusqu'à des interdictions à vie.
Tout avait commencé en 2016 par un contrôle de la cellule de lutte contre le travail illégal de la gendarmerie (Celtif) mettant en cause la société 2M Construction et un de ses sous-traitants MP Maçonnerie. Rapidement, les gendarmes se rendent compte que les salaires versés aux ouvriers sur le chantier ne correspondent pas aux heures travaillées. Les fiches de paie correspondent à un mi-temps alors que les ouvriers travaillent à temps plein.
L'enquête révélera que le complément de salaire était versé chaque mois «de la main à la main» sous forme de chèque. Cette partie de rémunération extournée n'était ainsi soumise à aucune cotisation. Un salarié a ainsi confirmé que si son bulletin de salaire affichait 500 €, il percevait en fait 2 000 € par mois en chèque et en espèces.
CONCURRENCE DELOYALE
Évidemment de telles pratiques salariales frauduleuses lèsent les organismes sociaux comme l'Urssaf, la caisse des congés intempéries du BTP, la caisse Pro BTP. L'enquête révélera que les cotisations éludées étaient évaluées à 753 574 € sans les majorations. Ces pratiques étaient généralisées dans toutes les entreprises mises en cause.
La Fédération Française du bâtiment (FFB31) s'est portée partie civile : «Nous avons voulu peser pour défendre les intérêts de la profession qui ont été bafoués par ces entreprises. De tels agissements sont un fléau pour notre profession. Nous avons pourtant alerté les maîtres d'ouvrage afin qu'ils s'assurent de la probité des fournisseurs à qui ils confient des marchés» réagit Emile Noyer, le président de la FFB31.
Les entreprises en cause ont été attributaires de marchés de logement auprès de plusieurs promoteurs et de bailleurs sociaux du département. «Le logement social s'est pourtant doté avec la FFB31 de la charte Ethibat selon laquelle les maîtres d'ouvrage s'engagent à privilégier les entreprises qui respectent le droit du travail. Visiblement cette affaire va nous inciter à être davantage vigilants, mais ce n'est pas aux bailleurs sociaux de faire la police» prévient Jean-Michel Fabre, le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) Midi-Pyrénées.
«Nous avons alerté plusieurs maîtres d'ouvrage sur les pratiques de ces entreprises, mais nous n'avons pas été entendus malgré les éléments d'alerte que nous avons portés à leur connaissance» regrette Emile Noyer, le président de la FFB31. Car en pratiquant des prix anormalement bas (jusqu'à 30 % moins cher), ces entreprises ont créé une concurrence déloyale raflant de très nombreux marchés de gros œuvre au nez et à la barbe d'entreprises qui, elles, respectaient les règles.
Les gérants de ces entreprises se sont vus infliger des interdictions de gérer temporaire ou définitive accompagnées de peines d'amende allant jusqu'à 100 000 € et même de la prison avec sursis. Les juges ont voulu frapper fort pour assainir la profession et mettre fin à ces pratiques. La quasi-totalité des mis en cause viennent de faire appel
DE NOMBREUSES PARTIES CIVILES
Afin de réparer leur préjudice, les parties civiles (Urssaf, Fédération du BTP, BTP Prévoyance, Caisse des congés intempéries BTP Sud-Ouest) verront leurs situations étudiées par le Tribunal correctionnel de Toulouse au cours d'une audience civile renvoyée le 5 décembre 2018. BTP Prévoyance a déjà fait savoir qu'elle allait réclamer près de 174 000 € en réparation du préjudice financier.
