Lutter contre les impayés dans les marchés de travaux - Note du 16.04.2026

Comment anticiper les impayés dès la conclusion du marché ?

Avant même le démarrage du chantier, certaines vérifications permettent de limiter les risques d’impayés :

• vérifier la solvabilité du client (via des outils comme société.com ou pappers) ;
• s’assurer de disposer d’une comptabilité à jour, idéalement avec l’accompagnement d’un expert-comptable ;
• formaliser le marché de manière rigoureuse :
• faire signer l’ensemble des pièces contractuelles (devis, ordre de service, CCAP, etc.) ;
• prévoir clairement les modalités de paiement (délais, pénalités de retard, retenue de garantie) ;
• solliciter, si nécessaire, la relecture du marché par la FFB Grand Paris Ile-de-France.

Ces précautions constituent un socle essentiel pour prévenir les difficultés de paiement.

Comment réagir rapidement en cas d’impayé : l’étape amiable

Lorsqu’une facture ou une situation de travaux reste impayée, il est recommandé d’agir sans délai.

Voici les étapes à respecter :

• effectuer une relance simple (téléphone, courriel ou courrier) ;
• adresser une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception.