MaPrimeRénov' : des changements en cascade au premier semestre 2023

Au premier semestre 2023, un décret et un arrêté du 29 décembre 2022 introduisent des changements dans l'application du dispositif. Certains sont favorables, d'autres négatifs. Quels sont-ils et à qui s'adressent-ils ?
9:3813/01/2023
Rédigé par FFB Nationale

De bonnes nouvelles pour les propriétaires bailleurs, la rénovation globale... 

 

Côté bonnes nouvelles, le décret pérennise :

  • l'éligibilité de MaPrimeRénov' aux propriétaires bailleurs ;
  • le forfait Assistance à maîtrise d'ouvrage - AMO ;
  • le forfait Rénovation globale en maison individuelle ;
  • les bonus Bâtiment basse consommation - BBC et Sortie de passoire énergétique ;
  • la possibilité de recourir à un audit énergétique ou à une prestation d'AMO avant de déposer une demande de prime relative à ces prestations.

 

 

De plus, l'arrêté acte :

  • pour les demandes d'aide déposées à partir du 1er février 2023, le relèvement du forfait « rénovation globale » pour les ménages aux revenus intermédiaires. Il passe de 7 000€ à 10 000€ ;
  • pour les demandes d'aide déposées à partir du 1er février 2023, le relèvement du forfait « rénovation globale » pour les ménages aux revenus supérieurs. Il passe de 3 500€ à 5 000€ ;
  • pour les demandes d'aide à compter du 1er avril 2023, la possibilité d'utiliser un audit énergétique règlementaire - audit énergétique obligatoire dans le cadre d'une vente de passoire énergétique à partir de cette même date - dans le cadre de la prestation AMO, pour justifier du respect des exigences du forfait rénovation globale et de celles des bonus « sortie de passoire énergétique » et « BBC ».

 

Toujours côté positif, les plafonds de ressources des ménages aux revenus modestes et très modestes progressent de 6,3%, par alignement sur ceux de l'Anah (propriétaires occupants) réévalués au 1er janvier 2023.

Les plafonds de ressources des ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs restent inchangés.

Pour consulter les plafonds de ressources, référez-vous au document joint en bas de cet article.

Des travaux supprimés et des forfaits diminués

 

Côté négatif, l'arrêté :

  • confirme la suppression de l'éligibilité des chaudières gaz THPE pour les demandes d'aide déposées à compter du 1er janvier 2023 - une mesure prévue initialement dès avril 2022, décalée grâce à l'action de la FFB ;
  • abaisse de nouveau de 500€, à compter du 1er février 2023, les forfaits ventilation double flux pour les ménages très modestes, soit 2 500€
  • abaisse de nouveau de 500€, à compter du 1er février 2023, les forfaits ventilation double flux pour les ménages modestes soit 2 000 € ;
  • réduit de 500€ à compter du 1er février 2023 les forfaits relatifs aux poêles à granulés pour les ménages très modestes - soit 2 500€
  • réduit de 500€ à compter du 1er février 2023 les forfaits relatifs aux poêles à granulés pour les ménages modestes - soit 2 000€ ;
  • supprime l'éligibilité de tous les travaux d'isolation thermique des murs, que ce soit à l'intérieur ou l'extérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles, des toitures-terrasses, en « geste simple » engagés par les ménages aux revenus supérieurs en métropole, pour les demandes d'aide déposées à compter du 1er avril 2023 ;
  • exclut à partir de cette même date les dispositifs de chauffage fonctionnant principalement aux énergies fossiles du forfait « rénovation globale ».

Cette série de modifications renforce l'aide à la rénovation globale, toutefois de manière insuffisante pour permettre un essor de ce segment de marché. En contrepartie, elle réduit les prestations élémentaires, notamment par exclusion des chaudières gaz THPE, réduction des forfaits VMC et suppression de toute aide à des gestes simples pour les ménages aux revenus supérieurs.

 

De plus, la succession rapide des modifications sur le début 2023 pèsera inévitablement sur l'appropriation du dispositif.

 

La FFB acte donc ces évolutions, sans pouvoir s'en réjouir.

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