L'arrêté MaPrimeRénov' du 20 octobre 2022 durcit les caractéristiques techniques des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire éligibles à MaPrimeRénov' (MPR) pour les dossiers déposés à compter du 1er novembre 2022 en métropole.
Pour les équipements de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire :
- l'exigence de surface minimale (hors tout de capteurs installés) passe de 1 m² à 6 m² ;
- la capacité de stockage du ou des ballon(s) d'eau chaude solaire associé(s) aux capteurs doit excéder 300 litres. De plus, si elle s'avère inférieure ou égale à 500 litres, le ou les ballon(s) d'eau chaude solaire doi(ven)t relever a minima de la classe d'efficacité énergétique C.
Pour les équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire :
- l'exigence de surface minimale (hors tout de capteurs installés) passe de 1 m² à 2 m² ;
- si la capacité de stockage du ou des ballon(s) d'eau chaude solaire associé(s) aux capteurs s'avère inférieure ou égale à 500 litres, le ou les ballon(s) d'eau chaude solaire doi(ven)t relever a minima de la classe d'efficacité énergétique C.
Cet arrêté acte également la baisse des forfaits MPR pour l'installation de ventilations double flux éligibles.
Ils passent ainsi :
- de 4 000 € à 3 000 € pour les ménages aux revenus très modestes ;
- de 3 000 € à 2 500 € pour les ménages aux revenus modestes ;
- de 2 000 € à 1 500 € pour les ménages aux revenus intermédiaires.
Pour mémoire, les ménages aux revenus supérieurs n'y sont pas éligibles.
Cette baisse s'applique aux dossiers déposés à partir du 15 novembre 2022.
La FFB regrette ces contraintes supplémentaires et déplore la baisse des forfaits ventilation, qui ne font que confirmer à nouveau l'instabilité des dispositifs d'aides, même en ce qui concerne un champ aussi fondamental que la rénovation énergétique.