Marchés publics de travaux :Comment se faire payer ?

Marchés publics de travaux : Comment se faire payer ?

Quand et où ?
Vendredi 15 septembre 2017 à 10h
FBTP 32 – 2 rue des Lilas - 32000 AUCH

Pour qui ?
Le dirigeant et ses collaborateurs en charge du poste client – gestionnaires de marché - directeurs de travaux– conducteurs de travaux etc…

Intervenants :
Ludivine JEHANNO - Juriste FBTP 31

15:5205/09/2017
Rédigé par

1er partie : la théorie :
Ce  que  prévoit  le  C.C.A.G  travaux  2009   -
comment lire son C.C.A.P :

   Le paiement de l’acompte mensuel.
   Le paiement du décompte général et dé?nitif.
• La  procédure  du  D.G.D  tacite  prévue par le C.C.A.G travaux 2009.

   Le paiement du sous-traitant.
   Le    remboursement    de    la    retenue    de garantie.

2ème partie : les cas concrets :
Les courriers qui peuvent être mis en œuvre. Les procédures applicables.
Explications de dossiers traités par le service juridique ou bien des dossiers que vous nous proposerez*.

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