Nouvelles mesures à prendre en cas d’épisode de chaleur intense
L'épisode de chaleur intense se définit par référence au dispositif de vigilance Météo-France à partir du moment où le seuil de niveau de vigilance jaune (1) est atteint.
Intégrer le risque dans le DUER et son plan d’action
L’évaluation des risques doit porter sur l'exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense tant en intérieur qu'en extérieur. Les entreprises sont invitées à enrichir sans tarder leur DUER. En effet, lorsqu’un risque d'atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs lié à un épisode de chaleur intense est identifié, il appartient à l'employeur de définir des mesures ou des actions de prévention dans le plan d’action du DUER (programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail dans les entreprises de 50 salariés et plus).
Ces mesures organisationnelles, techniques et humaines peuvent notamment prendre la forme de :
- mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
- modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ;
- L'adaptation de l'organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l'intensité de l'exposition et de prévoir des périodes de repos ;
- Moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l'amortissement ou par l'isolation, ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail ;
- L'augmentation, autant qu'il est nécessaire, de l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs ;
- Choix d'équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ;
- la fourniture d'équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ;
- L'information et la formation adéquates des travailleurs, d'une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d'autre part, sur l'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible.
Au moment où les fortes chaleurs surviennent, l’employeur doit les mettre en œuvre et les adapter si besoin.
Organiser la prévention du risque sur le chantier avec le maître d’ouvrage
Les documents de prévention de chantier - plan de prévention, plan général de coordination (PGC) et plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) doivent également dorénavant tenir compte, le cas échéant, des risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense. Le maître d’ouvrage est donc également invité à anticiper le risque de chaleur intense.
Organiser la surveillance individuelle et les premiers secours en cas de besoin
L’employeur doit définir et communiquer aux salariés ainsi qu'à son service de prévention et de santé au travail (SPST) les modalités de signalement de toute apparition d'indices physiologiques préoccupants de situations de malaise ou de détresse, ainsi que celle destinées à porter secours, dans les meilleurs délais, à tout travailleur et, plus particulièrement aux travailleurs isolés ou éloignés. En cas d'intensification de la chaleur l'employeur devra adapter les mesures et les actions de prévention qu'il aura définie.
Le texte prévoit aussi que lorsque l’employeur est informé de la vulnérabilité aux fortes chaleurs d’un salarié (en raison notamment de son âge ou de son état de santé), il adapte en liaison avec le SPST les mesures de prévention prévues.
Les entreprises peuvent utilement consulter leur SPST sur ces points.
Prévoir de l’eau fraiche toute la journée
L'employeur doit mettre à disposition de l'eau potable et fraîche en quantité suffisante pour permettre au personnel de se désaltérer et de se rafraîchir, l’objectif étant de permettre au salarié de se désaltérer, s’hydrater, se rafraichir et d’assurer sa propreté individuelle.
Un moyen doit être mis à disposition pour maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l'eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail, notamment pour les postes de travail extérieurs.
Et sur les chantiers, lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau courante, la quantité d'eau mise à disposition des travailleurs afin qu'ils se désaltèrent ou se rafraîchissent est d'au moins 3 litres par jour par travailleur. Cette nouvelle formulation vise à inciter la mise à disposition du réseau d’eau préalablement au démarrage des chantiers, de façon à permettre au personnel d’accéder à la quantité d’eau nécessaire pour la boisson, le rafraîchissement et l’hygiène.
Nouvelles règles face à l’évolution des conditions climatiques
Indépendamment des épisodes de chaleur intense, le code du travail se renforce quant aux conditions de travail puisque dorénavant :
- Les locaux de travail doivent être chauffés mais également maintenus à une température adaptée compte tenu de l’activité des salariés et de l’environnement dans lequel ils évoluent.
- Les postes de travail en extérieur sont aménagés de telle sorte qu’ils soient protégés des conditions atmosphériques.
- Pour permettre au personnel de se désaltérer et de se rafraîchir, l'employeur doit lui mettre à disposition de l'eau potable et fraîche.
- Les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle (EPI) sont mis à disposition et utilisés (durée de port notamment) doivent prendre en compte les conditions atmosphériques en plus des performances de ces EPI.
Nouveau pouvoir de l'inspection du travail
L'inspection du travail a désormais le pouvoir de mettre en demeure l'employeur en cas de défaut d'évaluation des risques liés aux fortes chaleurs ou d'absence de mesures ou actions de prévention.
Le délai pour l'établissement et la mise à jour du DUER ou du plan d’action par l'employeur est fixé à 8 jours.
Faute de quoi l’inspecteur du travail dresse un PV.
Attention : des contrôles de l’inspection du travail sont à prévoir, le texte étant assorti d’une nouvelle mise en demeure avant PV de l’inspection du travail en cas de manquement de l’entreprise.
Les organismes santé prévention à disposition
Afin d'aider les entreprises, de nombreux outils OPPBTP sont à disposition :
- L’outil d’évaluation des risques « Doc unique plus » a été enrichi de solutions pratiques dans le volet « fortes chaleurs et canicule »,
- Les guides « fortes chaleurs et effets caniculaires sur les chantiers » et « équipements rafraichissants » - pour vous aider à choisir les EPI adaptés pour limiter les effets des fortes températures : gilets, protège-nuques, vêtements couvrants amples et longs ...- sont disponibles
- Des visuels comme l’affiche « malaises liés à la chaleur » aident à sensibiliser le personnel sur les risques.
La CARSAT aide à l’investissement dans des installations de chantiers adaptées avec :
- pour les entreprises de moins de 50 salariés la subvention TOP BTP (aide financière pour l’achat de bungalows de chantier mobiles et autonomes, isolés et chauffés, destinés à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC) et
- pour les entreprises de moins de 200 salariés le contrat de prévention.
Votre SPST est à disposition sur les mesures de prévention collectives et individuelles pour faire face au risque de fortes chaleurs.
Rappel accès au chômage intempéries en cas de canicule (vigilance orange ou rouge)
Désormais, la canicule peut être indemnisée par le régime du chômage intempéries sans passer par un circuit dérogatoire, sous réserve de remplir certaines conditions :
- la canicule doit intervenir pendant la période de veille saisonnière (du 1er juin au 15 septembre) ;
- le département où a eu lieu l'arrêt de travail doit avoir fait l'objet d'une alerte pour forte chaleur soit par Météo France (vigilance orange ou rouge) soit par arrêté préfectoral.
(1) Pour mémoire, le niveau de vigilance jaune correspond à un pic de chaleur de 1 ou 2 jours ou à un épisode persistant de chaleur proche des seuils départementaux, les niveaux de vigilance supérieurs orange et rouge correspondant à une période de canicule.
Pour aller plus loin :
Décret n°2025-482 du 27 mai 2025
Arrêté du 27 mai 2025
