Obligation de production renouvelable ou de végétalisation

Découvrez notre infographie sur le renforcement des nouvelles obligations de production d'énergie renouvelable ou de végétalisation.

Ces nouvelles dispositions devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2023, mais leur mise en œuvre impliquait des textes d’applications qui viennent seulement d’être publiés.