Modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l'employeur
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Le passeport est un outil géré par le salarié, et que c’est ce dernier qui apprécie ce qu’il rend consultable/communicable par un employeur ou son délégataire (y compris : les données que l’employeur n’a pas versées dans le passeport ou encore les formations que le titulaire du passeport a suivies de sa propre initiative et qui ont trait à la santé sécurité telle que définie ci-dessus).
Eléments soumis à un arrêté
- l’accord total, l’accord partiel, ou le refus d’accès du salarié à son passeport par l’employeur ;
- les entreprises et leurs délégataires ;
- l’obligation d’alimentation du passeport par les organismes de formation externe à l’entreprise ;
- l’information de l’alimentation du passeport par l’employeur ou les organismes de formation par le biais d’une notification électronique.
Il est également précisé que les informations recensées dans le passeport de prévention seront fixées par arrêté.
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