Modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l'employeur

Finalité du passeport de prévention

Le passeport de prévention a vocation à rassembler les attestations, les certificats et diplômes obtenus par le salarié ou le demandeur d’emploi dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail initiées par l’employeur, le salarié ou le demandeur d’emploi. Il doit faciliter la circulation de l’information entre les employeurs et les salariés.

Parties intéressées au passeport de prévention

• les travailleurs et demandeurs d’emploi. Précisons qu’au sens de l’article L 4111-5 du Code du travail, « les travailleurs sont les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur » ;
• l’employeur ou son délégataire ;
• les organismes de formation.

Périmètre du contenu du passeport de prévention

• attestations, certificats et diplômes dispensés en interne au sein de l’entreprise, y compris à l’étranger ou en externe par le biais d’organisme de formation (ces documents doivent permettre de s’assurer de la bonne réalisation de la formation dans les conditions fixées par la réglementation)
• données relatives à l’identification de l’employeur ;
• données relatives à l’identification de l’organisme de formation ;
• données relatives à l’identification du titulaire du passeport de prévention ;
• données relatives aux attestations, certificats et diplômes obtenus par le titulaire du passeport de prévention dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
• certificats en santé et sécurité au travail obtenus par le titulaire du passeport de prévention et recensées dans son passeport d’orientation, de formation et de compétences.

Formations contenues dans le passeport

Face à la difficulté à intégrer l’ensemble des attestations, certificats et diplômes, seules les formations transférables (c’est-à-dire des formations qui peuvent être transférées aisément d’une entreprise à une autre) sont à prendre en compte dans un premier temps.

Les formations en santé sécurité à mentionner dans le passeport sont celles visées par le Code du travail et réalisées par des organismes de formation externes ou réalisées en interne par l’entreprise.