Des obligations renforcées pour les bâtiments non résidentiels
Les textes en vigueur (loi Climat et Résilience et loi APER) imposent l’intégration de dispositifs de végétalisation ou de production d’énergie renouvelable sur les toitures des bâtiments non résidentiels concernés, notamment dans le cadre de constructions neuves, d’extensions ou de rénovations importantes.
Ces obligations concernent une large typologie de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal, administratif, tertiaire, ou encore des équipements publics tels que les établissements scolaires, hospitaliers ou sportifs.
L’objectif est d’encourager la transformation progressive du bâti existant en support de production énergétique locale.
Une évolution également structurante pour les parkings
Les parcs de stationnement sont également concernés par ces évolutions réglementaires.
Pour les parcs de stationnement neufs ou faisant l’objet d’une rénovation importante, l’obligation porte sur un minimum de 50 % de la surface en ombrage, pouvant être assuré par de la végétalisation ou des ombrières photovoltaïques.
Pour les parcs de stationnement extérieurs > 1 500 m² existants, une évolution récente introduit la possibilité de solutions mixtes combinant ombrières photovoltaïques et végétalisation, à condition qu’au moins 17,5 % de la surface totale soit équipée d’ombrières solaires.
Une synthèse pour mieux comprendre les obligations
Entre seuils de surface, typologies de bâtiments, échéances, le cadre réglementaire est particulièrement structuré.
C’est pourquoi une infographie a été réalisée afin de présenter de manière claire et synthétique ces obligations.
