A partir du 1er septembre 2026, seules les pompes à chaleur (PAC) individuelles bénéficiant d’un agrément délivré par les pouvoirs publics seront éligibles aux primes CEE bonifiées dans le cadre du « Coup de Pouce- Chauffage ».
Conditions d’obtention de l’agrément
Pour être agréée, une PAC devra répondre simultanément aux deux critères suivants :
1. Disposer d’une certification reconnue, parmi lesquelles :
- Heat Pump KEYMARK ;
- NF PAC ;
- Eurovent Certified Performance LCP-HP ;
- ou toute certification équivalente délivrée par un organisme accrédité au sein de l’Espace économique européen (EEE).
2. Être assemblée dans l’Espace économique européen (EEE) :
- Equipement de type monobloc : l’assemblage final du circuit frigorifique doit être réalisé dans l’EEE ;
- Equipement de type « split » : l’assemblage final d’au moins une des unités (intérieure ou extérieure) doit être effectué dans l’EEE.
A noter : un agrément transitoire est possible pour les fabricants qui ne remplissent pas encore le critère d'assemblage EEE. Ils doivent présenter un plan d'investissement industriel permettant d'atteindre les critères dans un délai maximal de 2 ans. Cet agrément transitoire est valable au maximum 1 an, renouvelable une fois, et prend fin au plus tard le 31 décembre 2028.
Liste des pompes à chaleur agréées
La liste officielle des modèles de PAC agréés sera publiée à partir de juillet 2026 et mise à jour mensuellement sur la plateforme suivante : https://bonus-pac.ademe.fr/.
Un enjeu financier majeur
L’agrément deviendra une condition indispensable pour obtenir une prime CEE bonifiée dont le montant est cinq fois supérieur à une prime CEE classique, lorsque la PAC vient en remplacement d’une chaudière au fioul, au gaz ou au charbon.
À titre indicatif, pour une PAC air/eau, le montant de la prime bonifiée se situe généralement entre 3 500 et 6 500 € selon les revenus du ménage, la surface chauffée, la zone climatique et le marché des CEE.
Opérations concernées
Cette nouvelle exigence s’applique aux demandes de primes bonifiées pour les équipements relevant des fiches d’opérations standardisées suivantes :
- BAR-TH-171 : pompe à chaleur air/eau ;
- BAR-TH-172 : pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau
Date d’application
La date du 1er septembre 2026 s’apprécie à la date d’engagement de l’opération, c’est-à-dire à la date de signature du devis.
Les opérations engagées avant cette échéance ne seront pas concernées par cette nouvelle exigence, quel que soit le modèle de PAC installé.
Point de vigilance pour les professionnels
Les entreprises réalisant les travaux devront veiller à proposer des PAC agréées à leur client et à faire figurer le numéro d’agrément sur la facture et sur l’attestation sur l’honneur, afin de garantir l’éligibilité du dossier à la prime CEE bonifiée.
