Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en poussières totales (particules solides de diamètre inférieur à 100 micromètres) et en poussières alvéolaires (poussières de diamètre inférieur à 10 micromètres susceptibles d’atteindre les alvéolaires pulmonaires) de l'atmosphère inhalée par un salarié ne doivent pas dépasser les seuils fixés par le code du travail. Ces locaux peuvent être par exemple des ateliers de préfabrication métallique ou d’entretien nécessitant des soudures (charpentes métalliques, réparation de grues et banches, …), des ateliers de découpe de carrelage, des ateliers de taille de pierre, des ateliers de menuiserie, des ateliers d’entretien mécanique (machines, engins…), etc.
Dans un premier temps, du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023, les niveaux de concentrations applicables dans ces locaux passent de 10 mg/m3 d’air à 7 mg/m3 pour les poussières totales et de 5 mg/m3 d’air à 3,5 mg/m3 d’air pour les poussières alvéolaires. A partir du 1er juillet 2023, ces niveaux seront respectivement abaissés à 4 mg/m3 et 0,9 mg/m3 d’air. Le calcul du seuil de concentration est réalisé sur une durée moyenne de 8 heures.
Compte tenu de l’abaissement considérable des seuils, le décret prévoit qu'une commission procède au recensement des moyens techniques à mettre en place par les employeurs pour assurer le respect des nouvelles concentrations et la réévaluation de celles-ci. Elle rendra ses travaux dans un délai maximal d'un an à compter de son installation.
Cette nouvelle réglementation risquant d’impacter l’installation et l’entretien des systèmes de ventilation des locaux à pollution spécifique des entreprises, qu’il s’agisse de locaux existants ou de locaux à venir, si vous êtes concerné, vous avez intérêt à vous tourner vers votre installateur ou la personne en charge de la maintenance pour vérifier le respect des nouvelles valeurs et la tenue à jour du dossier d’installation de chaque installation de ventilation.
Les chantiers de bâtiment, qu’ils soient en intérieur ou en extérieur, ne sont pas concernés par cette réglementation applicable aux locaux de travail. Néanmoins, en raison des risques générés par les poussières, il est recommandé de les réduire le plus possible sur les chantiers.
Ces nouvelles valeurs sont également applicables aux opérations de construction ou d'aménagement de bâtiments pour lesquelles la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2022, ainsi qu'aux opérations n'exigeant pas de permis de construire dont le début des travaux est postérieur à cette même date. Elles sont donc susceptibles d’impacter les règles constructives que les maîtres d’ouvrage faisant construire ou modifiant des installations de captage et de ventilation doivent prendre en compte.
Texte réglementaire : Décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique.
