PREVENTION ENVIRONNEMENT - STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX

L’arrêté du 15 février 2016 relatif aux Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) vient fixer des prescriptions techniques pour les installations soumises à la réglementation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sous la rubrique 2760-2.

Applicable au 1er juillet 2016, ce nouveau cadre juridique implique pour les Installations de Stockage de Déchets Non-Dangereux :
- L’actualisation de la liste des déchets admissibles ;
- La mise à jour de l’encadrement technique tenant compte des évolutions technologiques.
Retrouvez les tableaux détaillés en pièce jointe.

Des dispositions spécifiques actualisent les exigences relatives à l’accueil, au stockage et au suivi des déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante.

11:4410/05/2016
Rédigé par

Pour contacter facilement votre fédération et accéder aux prochaines réunions
Vous n'êtes pas adhérent et vous cherchez une information ?