Prime CEE : un nouveau « coup de pouce » pour le chauffage des bâtiments résidentiels collectifs ou tertiaires

Le dispositif qui entre en vigueur au 1er septembre 2022 permet d’obtenir des primes CEE jusqu’à quatre fois plus élevées pour aider à financer le remplacement d’anciens systèmes de chauffage polluants au profit si possible d’un raccordement à un réseau de chaleur ou à défaut par d’autres moyens de chauffage performants.
12:2730/08/2022
Rédigé par FFB Nationale

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Contexte et principe

 

Paru au Journal officiel du 3 août 2022, l’arrêté du 12 juillet 2022 crée un « coup de pouce » permettant d’obtenir des primes CEE jusqu’à quatre fois plus élevées pour inciter le remplacement d’anciens dispositifs de chauffage dans les bâtiments résidentiels collectifs et les bâtiments tertiaires.

 

Ce nouveau dispositif est valable pour des opérations dont la date d’engagement (signature du devis) est comprise entre le 1er septembre 2022 et le 21 décembre 2025. Par ailleurs, les travaux devront être achevés au plus tard le 31 décembre 2026.

 

En tertiaire et en résidentiel collectif, on distinguait jusqu’à présent deux versions de « coup de pouce chauffage » :

  • un « coup de pouce » qui visait uniquement le chauffage des bâtiments tertiaires ;
  • un « coup de pouce » qui encourageait le raccordement des résidences collectives à un réseau de chaleur ou l'installation d'un système à énergie renouvelable.

 

Ces deux dispositifs ont finalement fusionné pour faire naître le « coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ».

 

Son objectif est d’inciter le remplacement d’anciens systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation) au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. A défaut et sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement, le « coup de pouce » soutient la mise en place d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

 

Pour proposer ce nouveau « coup de pouce », les obligés ou délégataires de CEE doivent être signataires de la charte « coup de pouce chauffage pour les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ». La liste des signataires sera disponible sous peu sur le site du ministère de la Transition écologique.

 

Travaux concernés

 

Les travaux concernés par ce « coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » lorsqu’ils interviennent en remplacement d’équipements au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation sont :

Pour le résidentiel collectif

 

  • Raccordement à un réseau de chaleur (fiche BAR-TH- 137)
  • Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau (fiche BAR-TH-166)
  • Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau (fiche BAR-TH-150). A noter : le coefficient de performance (COP) des PAC dont la puissance est supérieure à 400 kW doit être supérieur ou égale à 1,6
  • Chaudière biomasse collective (fiche BAR-TH-165)

 

Pour le tertiaire

 

  • Raccordement à un réseau de chaleur (fiche BAT-TH-127)
  • Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (fiche BAT-TH-113). A noter : le coefficient de performance (COP) des PAC dont la puissance est supérieure à 400 kW doit être supérieur ou égale à 3,5.
  • Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau (fiche BAT-TH-140) A noter : le coefficient de performance (COP) des PAC dont la puissance est supérieure à 400 kW doit être supérieur ou égale à 1,6.
  • Pompe à chaleur à moteur gaz type air/eau ou eau/eau (fiche BAT-TH-141) A noter : le coefficient de performance (COP) des PAC dont la puissance est supérieure à 400 kW doit être supérieur ou égale à 1,6.
  • Chaudière biomasse collective (fiche BAT-TH-157).

 

La dépose de l'équipement existant est mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération, c’est-à-dire la facture, en indiquant l'énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d'équipement déposé. Il y est, de plus, mentionné que la chaudière remplacée n'est pas à condensation ou, à défaut, il y est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière remplacée. Le document justifiant qu'il s'agit d'une chaudière autre qu'à condensation est archivé par le maître d’ouvrage.

 

Montant de la prime

 

Le calcul du montant de la prime « Coup de pouce » dépend de plusieurs critères variables :

  • Le type de bâtiment (tertiaire ou résidentiel collectif) ;
  • Le nombre de logements (pour le résidentiel) ou la surface chauffée du bâtiment (pour le tertiaire) ;
  • Le type d'équipement installé ou raccordé ;
  • Le type d'équipement remplacé ;
  • Le volume de CEE (MWhcumac) généré et la bonification appliquée (de 1,3 à 4 selon les cas) ;
  • Le cours du marché des CEE (en €/MWhcumac). A titre d’exemple, le raccordement d’un bâtiment résidentiel collectif de 125 logements à un réseau de chaleur permet d’obtenir une prime « coup de pouce » d’environ 60 000 € au vu du cours actuel des CEE.

 

A titre d’exemple, le raccordement d’un bâtiment résidentiel collectif de 125 logements à un réseau de chaleur permet d’obtenir une prime « coup de pouce » d’environ 60 000 € au vu du cours actuel des CEE.

 

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