Suite aux annonces du Président de la République, le Gouvernement a confirmé qu'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat totalement exonérée pourrait être versée aux salariés. Le gouvernement a déposé un projet de loi qui doit être voté avant la fin de semaine.
Cette prime, qui reste totalement facultative pour les employeurs, devrait avoir été versée entre le 11 décembre et le 31 mars 2019.
Pour bénéficier de l'exonération, les salariés devraient percevoir un salaire brut inférieur à 3 SMIC valeur 2018, soit 4 495,49 € par mois pour 35 heures.
La prime pourrait être versée à tous les salariés concernés dans l'entreprise ou à ceux seulement dont la rémunération est inférieure à un plafond. Par ailleurs, son montant pourrait varier entre les bénéficiaires en fonction : • du niveau de rémunération; • de la durée de présence effective pendant l'année 2018; • de la durée de travail prévue au contrat de travail. Pour bénéficier des exonérations, la prime ne devrait pas excéder un montant de 1000 €. Le montant de la prime, et le cas échéant son plafond et sa modulation selon les salariés, pourraient être définis soit par accord d'entreprise soit par décision unilatérale arrêtée au plus tard le 31 janvier 2019. Dans ce dernier cas, l'employeur devrait en informer le CSE, le CE, les DP ou la DUP s'ils existent, au plus tard le 31 mars 2019.
Par ailleurs, cette prime ne pourrait pas se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l'entreprise.
La prime serait totalement exonérée de charges sociales salariales et patronales, de CSG-CRDS et d'impôts.
