Primes CEE : des bonifications temporaires pour le chauffage et la GTB

Afin de « booster » le remplacement des chaudières au fioul en maison individuelle, les pouvoirs publics instaurent une bonification temporaire des primes CEE « coup de pouce chauffage ». Le montant des primes CEE pour l’installation d’un système de GTB dans les bâtiments tertiaires est quant à lui multiplié par deux.
13:3614/11/2022
Rédigé par FFB Nationale

Hausse de la prime « coup de pouce chauffage » en maison individuelle

 

L'arrêté du 22 octobre 2022 relève le montant des primes CEE dites « coup de pouce » pour « booster » le remplacement d’une chaudière au fioul par l'un des équipements suivants :

  • Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
  • Pompe à chaleur hybride
  • Système solaire combiné
  • Chaudière biomasse
  • Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

 

Montants minimums des primes CEE "Coup de pouce" désormais en vigueur pour le remplacement d’une chaudière fioul :

 

Ménages modestes

et très modestes

Autres ménages

 PAC air/eau ou eau/eau

5 000 €

contre 4 000 € précédemment

4 000 €

contre 2 500 € précédemment

 PAC hybride
 Système solaire combiné
 Chaudière biomasse

 Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des EnR ou de récupération

  1 000 €

contre 700 € précédemment

900 €

contre 450 € précédemment

  

Cette bonification est temporaire puisqu’elle concerne uniquement les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 (date de signature du devis) et dont les travaux devront s’achever au plus tard le 31 décembre 2023.

 

Par ailleurs, pour toutes les primes « coup de pouce chauffage » la condition qui imposait que l’équipement remplacé ne soit pas à condensation est supprimée.

 

Doublement de la prime CEE pour l’installation d’une GTB en tertiaire

 

L’arrêté du 22 octobre 2022 instaure une bonification pour les opérations relevant de la fiche CEE BAT-TH-116 "Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires".

 

Cette bonification concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2023 (date de signature du devis). Elle permet de multiplier par deux le montant de la prime CEE pour l'installation d'un système de GTB ou par 1,5 si les travaux concernent l'amélioration d'un système existant.

 

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