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Prorogation de l’expérimentation RGE chantier par chantier

Le dispositif expérimental du RGE chantier par chantier est prorogé jusqu’au 31 décembre 2023, soit une année supplémentaire par rapport aux délais initiaux. Les conditions d’accès ne sont pas modifiées.
14:4317/01/2023
Rédigé par FFB Nationale

La qualification-chantier est en place depuis début 2021, dans le cadre d’un dispositif expérimental encadré par les pouvoirs publics. Pour rappel : une qualification-chantier permet à des entreprises de faire bénéficier à leurs clients des aides éco-conditionnées sans avoir une qualification RGE.

 

A la demande de la FFB, afin d’éviter les dérives, le dispositif a été très encadré afin de rendre la démarche exceptionnelle et ne pas ouvrir une nouvelle porte aux éco-délinquants. Les modalités d’accès sont conservées pour cette prorogation.

 

Une FAQ des pouvoirs publics compilant toutes les réponses aux questions qui se sont posées pendant les deux premières années d’expérimentation est disponible sur le site du ministère.

 

Cette prorogation n’augmente pas le nombre possible de qualifications-chantiers par entreprise : trois qualifications-chantiers au maximum peuvent être délivrées à une même entreprise, toutes catégories de travaux confondues, tous organismes de qualification confondus, sur toute la durée de l’expérimentation.

 

A noter que cette prorogation permet également d’aligner les dates de fin d’expérimentation pour la France métropolitaine et pour l’Outre-mer.

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