Le PTZ aux conditions de 2023 reste mobilisable sur les premiers mois de 2024

La loi de finances pour 2024 prévoit que, dans l’attente de la mise en place effective du PTZ réformé (au 1er avril au plus tard), les établissements de crédit peuvent continuer à distribuer le PTZ dans sa version applicable en 2023.
13:4608/01/2024
Rédigé par FFB Nationale

Jusqu'à la publication d'un décret devant intervenir au plus tard le 1er avril 2024, la loi de finances pour 2024 (LF2024) permet la poursuite de la distribution du Prêt à taux zéro (PTZ) aux conditions de 2023.

 

Pour mémoire, cette LF2024 a profondément réformé le PTZ. En neuf, les zones B2 et C s'en trouvent totalement exclues, ainsi que les maisons individuelles en zones A et B1. Par ailleurs, les barèmes du produit sont réévalués, tout comme le mode de calcul du montant de l'aide.

 

Cette refonte implique un temps de mise en place au sein des établissements de crédit. Raison pour laquelle la LF2024 indique que la distribution de ce nouveau PTZ devra intervenir au plus tard le 1er avril 2024, et non dès le 1er janvier. La disposition relative au maintien transitoire du PTZ 2023 vise donc à éviter un trou d'air.

 

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