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Qualibat : évolution des domaines de travaux RGE

Le jeudi 15 octobre, Jean-François Rebeyrolle, délégué régional Qualibat est intervenu au sein de notre Fédération au sujet du nouveau dispositif RGE au 1er janvier 2021. 
14:3124/11/2020
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Les changements sont notables et ont interpellé nombre d'entre vous : déclaration de chantier, nouvelles grilles des points de contrôles de réalisation, domaines de travaux plus précis.

A retenir

 

  • La notion de domaine de travaux est remplacée par celle de Catégorie de travaux ;
  • 17 catégories de travaux sont fixées, contre 12 domaines de travaux anciennement ;
  • 2 catégories de travaux ne sont pas abordées dans le Décret : Photovoltaïque (18) et Audit énergétique (19).

 

Source : décret 2020-614

Le cadre du reclassement des entreprises qualifiées au 1er janvier 2021

 

3 situations ont été identifiées.

 

Si un domaine de travaux = une catégorie de travaux

 

Si l'entreprise ne tombe jamais sur une catégorie de travaux critique, aucune modification du classement.

 

Si un domaine de travaux = plusieurs catégories de travaux 

 

  • Domaine 6 = catégories 9 et 10. Celles-ci ne sont pas critiques
  • Domaines 7 et 8 = Catégories 11-13-14 et 11-12-15. Les catégories 14 et 15 sont critiques.
  • Domaines 1 et 3 = catégories 3-4 et 5-6 qui sont critiques et gigognes.

 

Entreprise titulaire des qualifications 8611 et/ou 8621

 

Ces deux qualifications couvrent plusieurs catégories de travaux, dont certaines sont critiques. 

Les audits par familles de travaux

 

  • Famille A : Système - Catégories de travaux 1 à 8.
  • Famille B : Isolation - Catégories de travaux 9 à 16.

Quand déclencher un audit pour les catégories de travaux critiques ?

 

Il s'agit des activités où les résultats d’audits sont les moins bons et où il y a beaucoup d’éco délinquants.

 

2 audits à réaliser :

  • Le premier, dans les 24 premiers mois du cycle de qualification ;
  • Le second, avant l’échéance du cycle.
Famille A
Système
Famille B
Isolation
Catégorie 3 - Chaudière biomasse
Catégorie 4 - Bois indépendant
Catégorie 5 - Pompe à chaleur
Catégorie 6 - Chauffe-eau thermodynamique
Catégorie 14 - Isolation des combles
Catégorie 15 - Isolation sur local non chauffé

Règles d'audit pour une catégorie "gigogne"

 

 

Une entreprise disposant des compétences pour installer une chaudière bois - Catégorie 3 - dispose des compétences pour installer un appareil bois indépendant (poêle ou insert) - Catégorie 4.

Il n'existe pas de réciprocité : une entreprise qui dispose d’une qualification couvrant la Catégorie 4 n’a pas accès à la Catégorie 3.

 

Un audit réalisé dans le cadre d’une qualification de la Catégorie 5 valide les critères d’audit d’une qualification de la Catégorie 6.

Quand auditer une entreprise qualifiée sur une ou plusieurs catégories de travaux non critiques ?

 

  • Une seule catégorie de travaux non critiques : un audit réalisé une fois dans les 24 premiers mois de sa qualification. Exemple : Qualification 5211 - Famille Système, Cat 101 ;
  • Plusieurs catégories de travaux non critiques de la même famille : un audit réalisé une fois dans les 24 premiers mois d'une de ses qualifications. Exemple : Qualifications 5211 + 5311, Famille Système, Cat 101 + 108.
  • Plusieurs catégories de travaux non critiques de familles différentes : un audit dans les 24 premiers mois d'une de ses qualifications de la famille Systèmes. Exemple : Qualifications 5211 et 5311 - Famille Système Cat 101 et 108 / Qualifications 3511 + 3501 Famille Isolation Cat 109 + 111.

 

Quand auditer une entreprise qualifiée sur une ou plusieurs catégories de travaux critiques ?

 

  • Une qualification d'une catégorie de travaux critiques : une fois dans les 24 premiers mois de sa qualifications + une fois avant l'échéance de sa qualification. Exemple :  Qualification 5321 - Famille Système Cat 105 ;
  • Plusieurs qualifications + même famille : une fois dans les 24 premiers mois de sa qualifications + une fois avant l'échéance de sa qualification. Exemple :  Qualification 5321 et 5322 - Famille Système Cat 105 et 103 ;
  • Plusieurs qualifications + famille différentes : une fois dans les 24 premiers mois de sa qualifications + une fois avant l'échéance d'une de ses qualifications Systèmes + 1 fois avant l'échéance d'un de ses qualifications Isolation. Exemple :  Qualification 5321 et 5322 - Famille Système Cat 105 et 103 / Qualification 7121 et 2111 - Famille Isolation Cat 114 et 115.
Ces règles ne prennent pas en compte le déclenchement d’un audit en raison de non-conformités observées lors d’un contrôle de réalisation antérieur.

Cas particuliers

 

Qualifications Gigognes

 

  • Les qualifications 5222 ou 5223 donnent accès aux catégories 103 - Chaudière biomasse et 104 - Appareils bois indépendants.
  • Les qualifications 5231 et 5232 donnent accès à la catégorie 105 - Pompe à chaleur et 106 - Chauffe-eau thermodynamique.

 

Qualification 8611



Qualification 8621

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