Qualibat : évolution des domaines de travaux RGE

Le cadre du reclassement des entreprises qualifiées au 1er janvier 2021

3 situations ont été identifiées.

Si un domaine de travaux = une catégorie de travaux

Si l'entreprise ne tombe jamais sur une catégorie de travaux critique, aucune modification du classement.

Si un domaine de travaux = plusieurs catégories de travaux 

• Domaine 6 = catégories 9 et 10. Celles-ci ne sont pas critiques
• Domaines 7 et 8 = Catégories 11-13-14 et 11-12-15. Les catégories 14 et 15 sont critiques.
• Domaines 1 et 3 = catégories 3-4 et 5-6 qui sont critiques et gigognes.

Entreprise titulaire des qualifications 8611 et/ou 8621

Ces deux qualifications couvrent plusieurs catégories de travaux, dont certaines sont critiques. 

Les audits par familles de travaux

• Famille A : Système - Catégories de travaux 1 à 8.
• Famille B : Isolation - Catégories de travaux 9 à 16.
  

Quand déclencher un audit pour les catégories de travaux critiques ?

Il s'agit des activités où les résultats d’audits sont les moins bons et où il y a beaucoup d’éco délinquants.

2 audits à réaliser :

• Le premier, dans les 24 premiers mois du cycle de qualification ;
• Le second, avant l’échéance du cycle.

Règles d'audit pour une catégorie "gigogne"

Une entreprise disposant des compétences pour installer une chaudière bois - Catégorie 3 - dispose des compétences pour installer un appareil bois indépendant (poêle ou insert) - Catégorie 4.

Il n'existe pas de réciprocité : une entreprise qui dispose d’une qualification couvrant la Catégorie 4 n’a pas accès à la Catégorie 3.

Un audit réalisé dans le cadre d’une qualification de la Catégorie 5 valide les critères d’audit d’une qualification de la Catégorie 6.

Quand auditer une entreprise qualifiée sur une ou plusieurs catégories de travaux non critiques ?

• Une seule catégorie de travaux non critiques : un audit réalisé une fois dans les 24 premiers mois de sa qualification. Exemple : Qualification 5211 - Famille Système, Cat 101 ;
• Plusieurs catégories de travaux non critiques de la même famille : un audit réalisé une fois dans les 24 premiers mois d'une de ses qualifications. Exemple : Qualifications 5211 + 5311, Famille Système, Cat 101 + 108.
• Plusieurs catégories de travaux non critiques de familles différentes : un audit dans les 24 premiers mois d'une de ses qualifications de la famille Systèmes. Exemple : Qualifications 5211 et 5311 - Famille Système Cat 101 et 108 / Qualifications 3511 + 3501 Famille Isolation Cat 109 + 111.

Quand auditer une entreprise qualifiée sur une ou plusieurs catégories de travaux critiques ?

• Une qualification d'une catégorie de travaux critiques : une fois dans les 24 premiers mois de sa qualifications + une fois avant l'échéance de sa qualification. Exemple :  Qualification 5321 - Famille Système Cat 105 ;
• Plusieurs qualifications + même famille : une fois dans les 24 premiers mois de sa qualifications + une fois avant l'échéance de sa qualification. Exemple :  Qualification 5321 et 5322 - Famille Système Cat 105 et 103 ;
• Plusieurs qualifications + famille différentes : une fois dans les 24 premiers mois de sa qualifications + une fois avant l'échéance d'une de ses qualifications Systèmes + 1 fois avant l'échéance d'un de ses qualifications Isolation. Exemple :  Qualification 5321 et 5322 - Famille Système Cat 105 et 103 / Qualification 7121 et 2111 - Famille Isolation Cat 114 et 115.

Cas particuliers

Qualifications Gigognes

• Les qualifications 5222 ou 5223 donnent accès aux catégories 103 - Chaudière biomasse et 104 - Appareils bois indépendants.
• Les qualifications 5231 et 5232 donnent accès à la catégorie 105 - Pompe à chaleur et 106 - Chauffe-eau thermodynamique.

Qualification 8611

Qualification 8621