Réception de support, réception de chantier : guide de bonnes pratiques

Vous êtes titulaire d’un marché de travaux et à ce titre, responsable de la bonne exécution de votre chantier ; l’atteinte de cet objectif est conditionnée par la qualité de votre prestation, mais également par celle du ou des corps d’état dont vous dépendez. La réception « éclairée » de ce support importe tout autant que celle de votre propre ouvrage.
9:0627/03/2023

1. Réception du support

Cette étape se situe aux prémices de l’exécution de la prestation, dans le cadre d’un chantier où vous devez entamer votre prestation sur un ouvrage achevé par une autre entreprise.

Cette phase est cruciale sur le plan technique puisque tout désordre affectant le support pourra avoir des conséquences sur la qualité de votre prestation.

A noter que la réalisation de vos travaux vaut acceptation du support, décision tacite qui engagera votre responsabilité en cas de désordre constaté sur votre ouvrage dû à un support défectueux.

Par exemple, le carreleur verra sa responsabilité engagée si la chape béton est affectée d’un défaut ayant généré un désordre sur son propre ouvrage.

Attention, toute acceptation tacite du support (et cela vaut également pour une acception expresse), déplace la responsabilité du désordre entre l’entreprise ayant réalisé le support et celle ayant utilisé le support pour son ouvrage.

ll est donc important de procéder à des contrôles et tests sur le support existant avant d’entamer ses propres travaux et, le cas échéant, de refuser celui-ci, s’il est affecté d’un désordre.

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