Du nouveau dans l'indemnisation des catastrophes naturelles !

Une meilleure information des assurés…

Une personne appelée « référent départemental », rattaché au préfet de département, accompagnera désormais les victimes (entreprises et clients) dans leurs démarches. Dans une approche préventive, il aura pour mission de communiquer sur des aspects techniques. Il pourra par exemple les informer sur l’exposition du territoire aux risques naturels. Ce référent pourra aussi fournir des informations sur les dispositifs d’aide et d’indemnisation (formulation des demandes, délais de traitement…).

…ainsi qu’une amélioration et une accélération des procédures d’indemnisation

L’Etat n’aura plus que deux mois (au lieu de trois actuellement) pour publier l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle une fois le dépôt des demandes effectué par les communes.

Après avoir été informé du sinistre, l’assureur devra agir vite. Par exemple, s’il décide de réaliser une expertise, il devra le faire dans le mois qui suit la déclaration. À compter de la réception de l’accord de l’assuré sur la proposition d’indemnisation, l’assureur disposera d’un mois pour missionner une entreprise de réparation ou de vingt et un jours pour verser l’indemnisation due.

A noter : ces dispositions entreront en vigueur en janvier 2023.