Rencontre avec le Préfet : La Métropole est en état de marche !

Le 13 janvier dernier, le Président Philippe Deveau a rencontré Stéphane Bouillon, Préfet de Région PACA et des Bouches-du-Rhône, afin d’obtenir des informations précises et concrètes sur l’état de la Métropole.

11:5515/01/2016
Rédigé par

Le Préfet a expliqué que, malgré les aléas judiciaires, la Métropole est dotée des moyens juridiques, du personnel et des ressources financières suffisantes pour fonctionner normalement en ce qui concerne les dépenses courantes. Autrement dit, les dépenses engagées jusqu’au 31/12/2015 par les EPCI (les intercommunalités) – aujourd’hui dissouts – sont payables par la Métropole et s’il était nécessaire d’engager des dépenses pour des travaux courants, la Métropole est en capacité de le faire.

Une fois la décision du Conseil Constitutionnel rendue, le 20 février prochain, les membres du Conseil de la Métropole seront mis en place sous 1 mois. La Métropole pourra alors engager de nouvelles procédures d’appel d’offres.

Pour plus d’information, téléchargez l’info adhérent ci dessous.

En cas de difficulté, contacter le service juridique, Marie GAY via [email protected].

Contenu réservé aux adhérents FFB

  • Profitez aussi de conseils et de soutien

    Des services de qualité, de proximité, avec des experts du Bâtiment qui connaissent vos enjeux métier et vous accompagnent dans votre quotidien d'entrepreneur.

  • Intégrez un réseau de 50 000 entreprises

    La FFB est fière de représenter toutes les entreprises du bâtiment, les 2/3 de nos adhérent(e)s sont des entreprises artisanales.

  • Bénéficiez des dernières informations

    Recevez Bâtiment actualité 2 fois par mois pour anticiper et formez-vous aux évolutions des métiers ou de la législation.

Pour contacter facilement votre fédération et accéder aux prochaines réunions
Vous n'êtes pas adhérent et vous cherchez une information ?