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Rénovation énergétique : nouvelle obligation de référence à France Rénov’
À compter du 1er octobre 2026, les professionnels proposant des travaux de rénovation énergétique (aidés ou pas) devront obligatoirement faire référence au service public France Rénov’ sur leurs supports de promotion et de publicité, ainsi que sur leur site internet.
12:1901/09/2026
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Les supports numériques (sites Internet par exemple) doivent également prévoir un lien cliquable de redirection vers le site internet du service public de la performance énergétique de l'habitat : https://france-renov.gouv.fr/servicepublic.
Pour faciliter l’application de cette obligation, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) met à la disposition des entreprises du secteur une charte et un kit de déploiement précisant les modalités d’application et les éléments à intégrer aux différents supports de communication.
Ces documents sont téléchargeables sur le site : https://france-renov.gouv.fr/professionnels.
Tout manquement est passible d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15.000 euros pour une personne physique et 75.000 euros pour une personne morale.
La FFB s’est opposée à cette disposition
La FFB s’est opposée à cette disposition, trop large et générale, qui pourrait d’ailleurs manquer son objectif, alors que l’apposition d’une marque nationale sur un support de communication donne confiance, même chez un acteur peu scrupuleux. De plus, la vérification du respect de cette nouvelle règle imposerait de multiplier les contrôles et les contrôleurs.
Elle continuera à dénoncer cette aberration, notamment dans le cadre des lois de simplification à venir.
Dans l’immédiat, la FFB demande aux pouvoirs publics le report de l’entrée en vigueur cette obligation, afin de laisser aux entreprises le temps nécessaire pour se mettre en conformité.