Suite aux actions de la FFB et compte-tenu du retard pris par la filière (publication tardive des barèmes des éco-contributions, absence de règles de tri, aucun service de reprise gratuite des déchets prêt pour le 1er janvier, …), les quatre éco-organismes de la REP Bâtiment ont décidé de prendre une position commune :
- appliquer les éco-participations à compter du 1er mai 2023 pour toutes les entreprises, sans effet rétroactif ;
- engager la REP dès le 1er janvier 2023, en appelant les entreprises considérées comme « producteurs » au sens de la REP à adhérer à un éco-organisme avant cette date pour se conformer à la loi..
Ces décisions ont été officialisées le 19 décembre par les quatre éco-organismes.
Ce décalage permet de laisser un temps supplémentaire aux entreprises et artisans du bâtiment pour intégrer ces surcoûts dans leurs devis et marchés exécutés à partir du 1er mai 2023. (voir ). Pour tenter d’estimer ces surcoûts, les entreprises peuvent soit se rapprocher de leurs fournisseurs, soit consulter les barèmes des quatre éco-organismes agréés :
- Ecominéro
- Ecomaison
- Valdélia
- Valobat
Au-delà de cette très bonne nouvelle pour les entreprises et artisans, ce délai supplémentaire est également indispensable pour préciser plusieurs points nécessaires au bon fonctionnement de la filière : définition des règles de tri pour bénéficier de la gratuité de reprise, publication des points de collecte partenaires de la REP en 2023, création de l’organisme coordonnateur de la filière, etc.
