Révision du détachement : Adoption définitive

La durée du détachement est limitée à 12 mois, exceptionnellement prolongée à 18 mois. Au-delà, les entreprises devront appliquer l'ensemble du droit du travail et non plus seulement un « noyau dur » de règles. En matière de rémunération, les salariés détachés devront bénéficier des conditions applicables dans l'Etat membre d'accueil. Le remboursement des frais de détachement (hébergement, transport, restauration) devra apparaître clairement, sans être déduit du salaire. C'est un point essentiel sur lequel la FFB, qui lutte contre les pratiques frauduleuses de détachement, a été entendue. Parallèlement, les états membres devront mettre à disposition, sur un site internet, toutes les informations relatives aux éléments de rémunération obligatoires applicables localement. Les Etats membres doivent adopter des mesures de transposition avant le 30 juillet 2020, date à laquelle ces mesures entreront en vigueur. Le projet de loi Avenir professionnel, actuellement en débat au Parlement, prévoit déjà que ces mesures seront prises par ordonnance. Ce même projet de loi a prévu de renforcer les dispositions françaises sur le détachement : augmentation des amendes encourues en cas de détachement frauduleux, suspension de la prestation en cas de non-paiement, assimilation du détachement frauduleux à du travail illégal ... Un assouplissement des formalités de détachement est également prévu pour les entreprises frontalières, dans des conditions à définir par accord international.